ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
VERSION DESTINÉE A LA PUBLICATION
(Application de l’article L.2231-5-1 du code du travail)
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Syndicat Mixte.
ARTICLE 2 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 3 : EGALITE PROFFESIONNELLE H :f ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ARTICLE 4 : SALAIRES
ARTICLE 5 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord cessera automatiquement de produire effet à compter du 1er février 2018.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux par la partie la plus diligente auprès des Services de Monsieur le Directeur Départemental du Travail de Bayonne ; le texte lui sera également transmis par courriel.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne.
Les mesures de publicité seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.
Fait en 6 exemplaires dont un est remis ce jour à chacun des signataires,
