AVENANT N° 3 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N° 3 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
L’Entreprise SYNELVA COLLECTIVITES dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES. Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE RCS 823 626 486 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :
Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale C.F.E – C.G.C. dans l’entreprise,
Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise,
d'autre part,
TOC \o "1-2" \h \z \t "Article;1;Sous article;2"
Préambule4
Article 1 : (modifie « l’Article 2.2 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, et modifie « l’Article 2 » de l’avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail »)4
Le Pôle Patrimoine – Ingénierie – (Personnel à horaire flexible)4
Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS4
Préambule
Le présent avenant passé entre la Direction de Synelva collectivités et les représentants des Organisations Syndicales les plus représentatives mentionnées ci-dessus a pour but de modifier les modalités d’aménagement du temps de travail pour faire suite à la réorganisation de la Direction Technique.
Article 1 : (modifie « l’Article 2.2 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, et modifie « l’Article 2 » de l’avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail ») Le Pôle Patrimoine – Ingénierie (concerne tout le pôle patrimoine)
Personnel à horaire flexible
Le personnel concerné aura la possibilité d’organiser son temps de travail au cours d’une journée dans la limite des plages suivantes :
Plages tolérances : 7h55 – 8h
(pris en compte en débit/crédit)
Plages variables : 8h – 9h
Plages fixes : 9h – 12h
Plages coupures : 12h – 14h dont 45 minutes de pause déjeuner minimum et obligatoire
Plages fixes : 14h – 16h30
Plages variables : 16h30 – 18h
Plages tolérances : 18h – 18h05 (
non pris en compte en débit/crédit)
De ce fait, le personnel concerné effectuera 39 heures par semaine du lundi au vendredi soit 7h48 min par jour (avec récupération d’une demi-journée en RTT générée par semaine dans le logiciel de gestion des temps en vigueur et pouvant être cumulée). Il est rappelé que l’acquisition et la prise des RTT correspond à une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS
L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.
