Entre la Direction de Synthomer Speciality Chemicals SAS, Représentée par : Le Directeur de l’Usine de Sandouville, en la personne de
xxx,
La Responsable des Ressources Humaines France, en la personne de
xxx,
La Responsable des Ressources Humaines de Sandouville, en la personne de
xxx,
D’une part,
Et
La CFE-CGC, représentée par le Délégué Syndical Central,
xxx
La CGT, représentée par le Délégué Syndical Central,
xxx
D’autre part
Il est décidé :
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires de 2024 ont débuté le 26 janvier 2024 avec la réunion d’ouverture au cours de laquelle les documents obligatoires ont été remis à la délégation syndicale de négociation et le calendrier des NAO fixé.
Trois réunions (22 février, 21 mars et 3 avril 2024) auront été nécessaires à la conclusion de cet accord. Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué autour des résultats économiques de l’Entreprise, des salaires et primes, de l’organisation et des conditions de travail, de l’égalité professionnelle, de l’insertion des travailleurs handicapés, de l’intérim, des contrats à durée déterminée ainsi que des prévisions de création d’emploi et de la qualité de vie au travail. La Direction a également affirmé sa volonté de ne pas appliquer un pourcentage d’augmentation déconnecté de celui appliqué par ses concurrents afin de rester compétitif et pérenniser l’entité française sur le long terme. Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications.
Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes :
AUGMENTATIONS DE SALAIRE
Augmentation générale du salaire de base pour l’ensemble des catégories.
Les salaires de base augmenteront de
xxx % avec un talon de xxx euros bruts pour les salariés présents à l’effectif au 1er avril 2024 (avec une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise) et toujours présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.
Augmentations catégorielles
Augmentations collèges 1 L’augmentation de xxx % du salaire de base avec un talon de xxx euros bruts sera complétée par une évolution de la masse salariale du collège 1 compte tenu des induits et du système de reconnaissance.
Augmentation des collèges 2 et 3 L’augmentation de xxx % du salaire de base avec un talon de xxx euros bruts sera complétée par une évolution de la masse salariale des collèges 2 et 3 qui sera répartie au titre des augmentations individuelles (xxx% au titre des augmentations individuelles pour le collège 2 et xxx% pour le collège 3).
Les critères d’appréciation sur une attribution ou pas au mérite s’appuieront sur les performances globales en termes de :
compétences métiers, compétences transverses, comportementales et managériales,
Le montant de la prime de vacances passera à xxx euros à compter de l’exercice 2024.
Prime de week-end
Le montant de la prime de week-end passera à xxx euros à compter du 1er avril 2024.
Temps de passation consigne pour les opérateurs utilités
A compter du 1er avril 2024, le temps de passation consigne sera augmenté de xxx minutes sur chaque quart. Ainsi le temps de passation consigne sera de xxx minutes par poste (dont xxx minutes déjà intégrées dans le roulement de quart).
Dotation de T-shirts
Une dotation de T-shirt sera attribuée aux salariés étant amenés à devoir porter un vêtement de travail. Le nombre reste à définir en fonction du poste occupé.
Attribution de la prime de salissure en cas de port de la cagoule
A compter du 1er avril 2024, cette prime peut être doublée si le port de la cagoule se fait dans le cadre d’une activité salissante. Un formulaire de demande de prime de salissure indiquant l’activité réalisée devra systématiquement être complété. Un état des lieux sera réalisé entre le 1er avril et le 31 juillet 2024 afin de pouvoir quantifier le nombre mensuel d’heures par personne pour le port de la cagoule.
Coefficients usine
Un accord de principe a été donné pour discuter des coefficients usine dès lors que des discussions seront engagées dans le cadre d’organisation de service
Organisation d’une rencontre avec les techniciens maintenance de jour effectuant des remplacements sur quart
Une réunion sera organisée avec les techniciens de maintenance de jour effectuant des remplacements sur quart pour leur expliquer les règles d’attribution des primes en cas de remplacement sur quart 5*8.
Conclusion
Le consensus qui s’exprime à travers les articles de l’accord traduit la volonté de l’ensemble des partenaires de poursuivre un dialogue social franc, ouvert, efficace, et porteur d’avenir.
Le présent accord repose sur la base d’un engagement des salariés à assurer la continuité des opérations et à ne recourir à des arrêts de travail, mettant en danger l’indispensable santé économique de l’entreprise,
qu’en dernier recours après avoir épuisé toutes les possibilités de dialogue au niveau de la Direction de l’usine. Par conséquent, tout devra être mis en œuvre pour permettre la recherche d’une issue en cas de litige.
Les différents thèmes de cet accord forment un tout indissociable. En accord avec les organisations syndicales, une discussion, en parallèle des négociations pour le renouvellement du contrat d’intéressement, pourra s’engager sur la mise en place d’une éventuelle prime au titre de l’exercice 2024 liée à « l’augmentation de la capacité résine » Cette réunion ne pourra se tenir qu’après avoir obtenu l’accord du Groupe sur l’attribution d’une telle prime. Si accord il devait y avoir, cette prime ne saurait venir en doublon de la prime d’intéressement à partir du moment où cette dernière intègrerait déjà, dans ses résultats financiers, les résultats issus des ventes générées par l’augmentation de la capacité de la ligne résine.
Cet accord sera déposé à l’Inspection du Travail du Havre et au Conseil des Prud’hommes du Havre. Fait à Sandouville, le 12 avril 2024
