La Société SYSOCO, dont le Siège Social est situé 36, rue Vaucanson à Décines-Charpieu (69153), représentée par
Monsieur XXXX agissant en qualité de Président, ci-après dénommée la Société,
d'une part
Et L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
Monsieur XXXX,
d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit : PREAMBULE Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, la Société SYSOCO a ouvert la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre, avec l’organisation syndicale représentative CFDT. Les parties ont librement échangé leurs positions et ont pu analyser et débattre des orientations et propositions des uns et des autres.
A l’issue des réunions qui ont eu lieu le 6 juillet 2023, 6 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 8 novembre 2023, et après remise du rapport RH 2023 basé sur la BDESE aux partenaires sociaux lors de la 1ère réunion de négociation, les parties au présent accord se sont accordées sur les points suivants
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent procès-verbal s’applique à l’ensemble des salariés de la Société SYSOCO à compter du 1 er janvier 2024.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Revalorisation du Titre Restaurant
Tous les salariés bénéficieront d’une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant qui sera portée à 10 €. La part employeur / salarié reste inchangée (60% employeur / 40% salarié) à compter du 1er janvier 2024. Dans le cadre de nos règles de distribution des titres restaurants, les salariés bénéficieront du nouveau montant sur leur tickets lors de la distribution du mois de Février 2024.
Augmentations salariales individuelles
La Direction s’engage à réserver une enveloppe de 3,5 % des salaires bruts moyens pour réaliser des augmentations individuelles aux salariés présents au 1er janvier 2023 et présents au 1er janvier 2024. Cette enveloppe englobera les augmentations individuelles liées à la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
Mise en place d’un accord d’intéressement
Afin de récompenser les efforts des salariés permettant aux entreprises de dégager un résultat économique positif et maintenir un niveau d’excellence en matière de sécurité, la Direction consent à mettre en place un accord d’intéressement. Le montant de l’enveloppe globale « Société » sera calculé en trois temps :
Etape 1 : Calcul de l’enveloppe d’intéressement « Entreprise » en fonction du pourcentage du Résultat Entreprise (RE)
Etape 2 : Calcul de l’enveloppe distribuable « Société » en additionnant les enveloppes d’intéressement de chaque Entreprise
Etape 3 : Majoration ou minoration de l’enveloppe en fonction du Taux de Fréquence des accidents du travail de la société.
Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Le bilan des actions réalisées en 2023 dans le respect de l’accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été remis aux partenaires sociaux dans le cadre des présentes négociations.
Actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Le bilan des actions réalisées en 2023 dans le cadre de la politique d’insertion des travailleurs handicapés a été remis aux partenaires sociaux. Les actions de recrutement en faveur des personnes en situation d’handicap et de sensibilisation auprès des salariés se poursuit.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail et un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. Ce texte fera également l'objet d'une information à l'ensemble des salariés.
