Accord d'entreprise SYSOCO

Procès-verbal d'accord négociation annuelle d'entreprise

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société SYSOCO

Le 09/09/2025


PROCES-VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE


Entre :
  • La Société SYSOCO, dont le Siège Social est situé 2, rue Joseph Nicéphone Niepce, 69740 GENAS représentée par

    Monsieur XXXX agissant en qualité de Président, ci-après dénommée la Société,

d'une part

  • Et L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,

    Monsieur XXXX,


d'autre part,

Il a été exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, la Société SYSOCO a ouvert la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre, avec l’organisation syndicale représentative CFDT. Les parties ont librement échangé leurs positions et ont pu analyser et débattre des orientations et propositions des uns et des autres.

A l’issue des réunions qui ont eu lieu le 2 juillet 2025, 20 août 2025, 9 septembre 2025, et après remise du rapport RH 2025 basé sur la BDESE aux partenaires sociaux lors de la 1ère réunion de négociation, les parties au présent accord se sont accordées sur les points suivants

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent procès-verbal s’applique à l’ensemble des salariés de la société SYSOCO à compter du 1 er janvier 2026.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

  • Augmentation salariales individuelles


La Direction a répondu de manière défavorable à une augmentation salariale systématique générale. La Direction s’engage à réserver une enveloppe globale minimale de 2% des salaires bruts moyens pour réaliser des augmentations individuelles aux salariés.



  • Revalorisation de l’indemnité forfaitaire par nuit passée à l’export - « prime export »


Par dérogation à l’accord d’entreprise du 8 novembre 2023, la Direction s’est engagée à revaloriser la valeur de l’indemnité spécifique forfaitaire par nuit passée à l’export (hors Europe) dont bénéficie chaque collaborateur en intervention pour un client. Elle sera portée à 70 euros bruts par nuit, à compter du 1er janvier 2026.

  • L’augmentation de la dotation aux ASC


La Direction s’est engagée à augmenter la dotation en faveur des œuvre sociales pour l’année 2026, dont le montant sera porté à 350 euros par salarié présent au 31/10/2025.

  • L’octroi de jours d’absence rémunérés pour les salariés réservistes

Tous les salariés engagés en tant que réservistes militaires, sapeurs-pompiers volontaires ou membres de la sécurité civile pourront bénéficier jusqu’à 3 jours d’absence autorisée rémunéré la première année pour la formation initiale, ainsi que 3 jours supplémentaires par an pour la période de mise à disposition.
  • Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Le bilan des actions réalisées en 2025 dans le respect de l’accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été remis aux partenaires sociaux dans le cadre des présentes négociations.

  • Actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap


Le bilan des actions réalisées en 2025 dans le cadre de la politique d’insertion des travailleurs handicapés a été remis aux partenaires sociaux. Les actions de recrutement en faveur des personnes en situation d’handicap et de sensibilisation auprès des salariés se poursuit.

  • Actions en faveur de la qualité de vie au travail (QVCT)


Afin d’accompagner les élus dans leur démarche QVCT, la direction est favorable à :
  • La mise en place d’une boîte à idée à destination des collaborateurs (boite physique et/ou virtuelle)
  • La distribution, de manière hebdomadaire de corbeilles de fruits chaque lundi au sein des agences. Un test sera mené dans un premier temps au sein de l’agence de Genas.
  • L’organisation d’un repas d’entreprise une année sur deux, en alternance avec le séminaire d’entreprise. Un repas de « cohésion » sera organisé au mois de juin 2026 et un repas « buffet des régions » en 2027.
  • L’encadrement des réunions Teams qui devront se tenir, dans la mesure du possible entre 8h30 et 17h30 


ARTICLE 3 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail et un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Ce texte fera également l'objet d'une information à l'ensemble des salariés.

Fait à Genas, le 9 septembre 2025

En 3 exemplaires originaux

Pour la société SYSOCOPour le syndicat CFDT

Le PrésidentLe Délégué Syndical
XXXX XXXX

Mise à jour : 2025-10-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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