La Société Systèmes et Télécommunications SA (SYSTEL SA), Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : B 331 633 123 dont le siège social est situé au 17 rue Le Verrier – 17440 AYTRE. Représentée par Monsieur en sa qualité de Président du Directoire et par délégation par Madame en sa qualité de Directrice Ressources Humaines, dûment habilitée,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT Dûment représentée par Madame , Déléguée syndicale.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi. Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 20 mars, 14 mai, 23 mai et 30 mai 2024.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA.
Article 2 – Propositions de la délégation syndicale et réponses de la direction
A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :
Prime sur objectifs
Propositions du syndicat CFDT :
Mise en place d’une prime sur objectif de 500 € bruts annuels pour le personnel hors forfait jours et tacite reconduction chaque année ;
Positions retenues de la Direction et du syndicat CFDT :
Les parties conviennent de
mettre en place une prime sur objectifs de 450 € bruts annuels pour le personnel hors forfait jours. Cette prime sera reconduite tacitement chaque année.
Budget des œuvres sociales
Propositions du syndicat CFDT :
Le Comité Social et Economique demande une augmentation du budget des œuvres sociales de 16 000 euros tous les ans pour la mise en place des chèques vacances.
Positions retenues de la Direction et du syndicat CFDT :
Les parties conviennent
de mettre en place un budget maximum de 15 000 euros qui sera versée dans le cadre du budget des œuvres sociales conditionné à la mise en place des chèques vacances au sein de l’entreprise.
L’entreprise versera le montant demandé par le CSE dans le cadre des chèques-vacances à hauteur de maximum de 15 000 euros.
Dans le cas où la mise en place n’est pas effectuée, l’entreprise ne versera pas le budget prévu pour les chèques vacances.
La gestion des chèques vacances sera gérée par le CSE.
Chèques déjeuner
Propositions du syndicat CFDT :
Augmentation du titre restaurant à 7 euros au lieu de 6,50 euros et de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60 % au lieu de 50 %.
Positions retenues de la Direction et du syndicat CFDT :
A compter du 1er juin 2024, les parties conviennent
d’augmenter la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60 % sur la valeur du titre restaurant à 6,50 euros.
Article 3 – Propositions de la Direction
A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :
Prime de déplacement longue durée
Propositions de la Direction :
Mise en place d’une prime de déplacement de longue durée (10 découchés consécutifs, weekends et fériés inclus) de 200 euros bruts.
Positions retenues de la Direction et du syndicat CFDT :
A compter du 1er juin 2024, Les parties conviennent de la
mise en place d’une prime de déplacement de longue durée (10 découchés consécutifs, weekends et fériés inclus) de 200 euros bruts.
Prime sur objectifs
Propositions de la Direction :
Augmentation de la prime sur objectif de 1 500 € bruts annuels à 1 800 € bruts annuels pour les cadres au forfait jours ;
Positions retenues de la Direction et du syndicat CFDT :
Les parties conviennent d’augmenter
la prime sur objectifs à 1 700 € bruts annuels pour les cadres au forfait jours.
Article 4 – Procédure de dépôt de l’accord à la DREETS
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La société SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
La copie de l’accord et ses avenants éventuels seront communiqués aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux.
