Protocole d’accord concernant l’évolution des salaires
et des conditions de travail
pour l’année 2024
Entre la société TDV, sise Le Blanc Murger- 88370 Plombières les Bains, Représentée par Mr. xxxxxxxxxxxxxxx
Et
Le CSE, représenté par MM, xxxxxxxxxx, xxxxxxxx, xxxxxxxxx
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des salaires
Une première augmentation des salaires de base de x
% sera appliquée au 1er xx 2024.
Une deuxième augmentation des salaires de base de x
% sera appliquée au 1er xx 2024.
Article 2 : Mutuelle
La « complémentaire Santé » xxxxxxxxxxxxxxxx, est prise ne charge à x% par TDV.
Article 3 : Prime de résultat
Exercice 2024 : Les conditions d’attribution de la prime négociée comme suit :
Article 4 : Prime « gagnant/gagnant » 2024
Les conditions d’attribution de la prime sont définies comme suit :
Article 5 : Droit à la déconnexion
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017
L’articulation vie professionnelle et vie personnelle Face à un réel besoin de régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), nous nous sommes mis d’accord pour appliquer 2 dispositifs.
Le premier concerne le principe d’un droit à la déconnexion pour tous les salariés de la société TDV. Concrètement, un mail reçu en dehors des horaires habituels de travail n’impose pas de réponses immédiates et attendra le retour au bureau.
La seconde mesure consiste à sensibiliser les collaborateurs sur le bon usage de la messagerie pour éviter un trop plein de mail à traiter.
Article 6 : Classifications
Les Salaires Minimums Hiérarchiques annuels par classification sont, depuis le 11 juillet 2023 (Inclus l’ensemble des primes soumises à charge)
