Accord d'entreprise T. L. V

PV ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société T. L. V

Le 07/05/2024


ACCORD

NEGOCIATION SALARIALE 2024 TLV

Première réunion : 30 avril 2024

Présents :
Délégation syndicale CGT : xxx
Direction : xxx
Rappel du Planning prévisionnel :
Ouverture : 30 avril 2024
Clôture : 17 mai 2024
La Direction rappelle les montants de participation et d’intéressement versés important, en moyenne deux mois de salaire.
Elle indique que les marges sur les affaires sont de plus en plus faibles cette année et que les perspectives sur le marché sont incertaines. Elle remet les documents suivants :

  • A) Tableau des rémunérations brutes par emploi avec et sans ancienneté, y compris des rémunérations homme/femme,


Pas de remarques particulières sur ces tableaux.
A noter la prise en compte de la nouvelle classification.


  • B) Bilan du plan d’action suite à l’accord d’égalité homme femme


Voir document en annexe.

Trois domaines d’action avaient été identifiés :

  • Rémunération effective
Stable

  • Embauche
Une amélioration continue depuis trois ans du ratio Homme / femme dans les recrutements, actions à poursuivre.
Pas de discrimination à l’embauche
  • Classification
Idem chiffre en progression continu depuis trois ans.

Conclusion : les actions portent leur fruit. Un axe d’amélioration est au niveau de l’encadrement où les femmes sont peu présentes.


  • C) Eléments chiffrés demandés à savoir : masse salariale des trois derniers exercices, participation employeur pour les titres restaurants et la mutuelle.

La direction signale la forte augmentation aussi bien de la participation, de l’intéressement et de la PPV depuis trois ans. Elle considère que cela récompense collectivement l’ensemble des salariés.

D) Conditions de travail : pas de remarques particulières.

Suite au nouvel accord 35 heures, pas de changement notable dans l’organisation du temps de travail.
A noter, la question du télétravail est en cours d’étude pour certains postes de l’entreprise à la demande de salarié. A suivre.
Lors de cette première réunion, la délégation salariale propose une revalorisation des salaires de base de 3 % et l’augmentation de la part employeur à 60 % des titres restaurants.

Deuxième réunion : 6 mai 2024

Présents :
Délégation syndicale CGT : xxx
Direction : xxx.

La Direction propose de revaloriser les salaires de base de la façon suivante :
A1 - B3 : 1 % collectif et 1 % individuel
B4 - E10 : 2 % individuel
F11 à I18 : individuel
Elle propose de porter à 55 % la participation de l’employeur pour les titres restaurants.

La délégation syndicale réitère sa demande de prise en charge des tickets restaurants à 60 %.

A l’issue de la réunion, la direction accepte de porter à 60 % la part employeur pour les titres restaurants à compter du 1er mai 2024 pour une durée de deux ans.

Accord :

A1 - B3 : 1 % collectif et 1 % individuel

B4 - E10 : 2 % individuel

F11 à I18 : individuel

Elle propose de porter à 60 % la participation de l’employeur pour les titres restaurants à compter du 1er mai 2024 pour une durée de deux ans.

Les parties décident d’un commun accord la clôture des NAO ce mardi 7 mai 2024.



Pour la CGT, La Direction,
xxx xxx

Mise à jour : 2024-05-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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