Accord d'entreprise TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER

L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 28/02/2021

26 accords de la société TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER

Le 21/01/2020


AVENANT n° 10
CHALLENGE CONDUCTEUR

Les soussignés :
Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par ,
Ci-après dénommé « l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants,
Pour la CGT – FO, représenté par
Pour la CFDT, représenté par
Ci-après dénommés « les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :

Article 3-DUREE ET ENTREE EN VIGEUR
Le présent avenant est à durée déterminée. Par dérogation à l’accord de NAO 2019 du 21 janvier dont il procède, il entre en vigueur à compter du 1er mars 2020 et son terme est fixé au 28 février 2021 inclus. Au-delà il sera reconduit tacitement sauf dénonciation par l’une des parties faite aux autres avec un délai de prévenance minimal de 3 mois.

Article 6-DEPOT ET PUBLICITE
Il est établi en 6 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier et un pour chacune des parties.
Date et signatures 21/01/2020
La direction


Les syndicats

CFDT


FO

Mise à jour : 2022-05-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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