Les soussignés : Société Anonyme au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est immatriculée au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro, représentée par Directeur des Ressources Humaines, Ci-après dénommé «
l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants, Pour la FO, Pour la CFDT, Ci-après dénommés «
les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :
Préambule
Au titre de l’année 2022, les parties se sont rencontrées les 4, 8 et 22 novembre, 6 et 16 décembre 2022. Dans ce cadre, et conformément à l’accord sur le Dialogue Social, les thèmes suivants ont été abordés :
la rémunération ;
l’Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Un accord a pu être conclu sur les thèmes et dans les conditions visées ci-après.
Article 1. Champs d’application.
Le présent accord est applicable à l’ensemble des établissements de l’employeur.
Article 2. Bénéficiaires.
L’ensemble des salariés et assimilés pour ce qui les concerne.
Article 3. Augmentation des salaires.
À compter du 1er décembre 2022, les salariés conducteurs bénéficieront d’une augmentation de leur salaire brut de 7%. L’entreprise s’engage en outre à maintenir les rémunérations conducteur (taux horaire) à minima à 1% au-dessus de la grille conventionnelle tout au long de l’année 2023. S’agissant des sédentaires, chaque service bénéficiera d’une enveloppe d’augmentation d’au moins 7% afin d’assurer une augmentation en moyenne équivalente avec un plancher de minimum d’augmentation de 5%. Afin de permettre aux responsables de service de communiquer avec leurs collaborateurs sur les augmentations, elles seront effectives sur le bulletin du mois de janvier 2023 (avec effet retro-actif au 1er décembre 2022).
Article 4. Accord sur l’organisation du temps de travail
Ayant à cœur de progresser sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, un nouvel accord d’organisation du temps de travail est conclu. Il a pour triple objectif :
l’harmonisation des périodes de référence (mensualisation)
la mise en place d’horaires individuels dans l’esprit d’un meilleur équilibre vie Pro/Perso
la réévaluation du plafond annuel des heures supplémentaires
Article 5. Accord sur l’attribution des frais de déplacement conducteur
Le repas unique propre à TAB est revalorisé à 19€.
Article 8. Entrée en vigueur et durée de l’accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. À l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DREET ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes
Article 9. Dépôt et publicité.
Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ». Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
