Accord relatif à la prévention des risques professionnels
La société TAMARIS SARL dont le siège social est situé au 178 Boulevard Hausmann – 75008 PARIS, représentée par Monsieur en sa qualité de Gérant, sous le SIRET 533 500 344 00049, IDCC N° 1351,
D’une part,
Et :
-Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et de la protection de la santé des salariés, cet accord a pour objectif de mettre en place des actions concrètes visant à prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise TAMARIS SARL Conformément aux obligations légales en matière de sécurité et de santé au travail, cet accord s’inscrit dans une démarche proactive de prévention.
Article 1 : Objectifs de l’accord
L’objectif principal de cet accord est de définir les actions et les engagements de l’employeur et des salariés pour : 1.Prévenir les risques professionnels dans tous les domaines (accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, etc.). 2.Assurer un environnement de travail sain et sécuritaire pour l’ensemble des salariés. 3.Impliquer les salariés et les représentants du personnel dans l’identification, l’évaluation et la gestion des risques.
Article 2 : Identification des risques
1.
Recensement des risques : L’employeur s’engage à réaliser un inventaire des risques professionnels dans tous les secteurs d’activité de l’entreprise. Cet inventaire sera mis à jour régulièrement, notamment après chaque changement de process, d’organisation, ou de matériel.
2.
Analyse des risques : Les risques identifiés seront analysés en collaboration avec la Commission Santé Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT), le Comité Social Économique (CSE), et le cas échéant les experts internes ou externes en prévention des risques ainsi que le ou les médecins du travail.
Article 3 : Actions de prévention
Formation à la sécurité : L’employeur mettra en place des actions de sensibilisation et de formation continue sur poste de travail pour les salariés, incluant notamment la formation à la sécurité et à la prévention des risques spécifiques (postures, risques liés aux différents postes, risques chimiques, etc.).
Équipements de protection individuelle (EPI) : Lorsque nécessaire, l’employeur fournira des équipements de protection adaptés aux risques identifiés, conformément aux exigences légales.
Article 4 : Suivi et évaluation
Suivi : le suivi sera réalisé tous les semestres en réunion CSE pour évaluer les actions mises en place et ajuster les mesures de prévention en fonction des résultats obtenus.
Indicateurs de suivi : L’entreprise mettra en place des indicateurs de performance permettant de suivre l’évolution des risques (accidents du travail, maladies professionnelles, etc.). Ces indicateurs seront régulièrement communiqués au CSE.
Article 5 : Responsabilités de l’employeur
L’employeur s’engage à : -Mettre à disposition les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cet accord (mise en place d’actions de prévention, fourniture des EPI, etc.). -Impliquer activement les salariés dans les démarches de prévention par des consultations régulières des formations et sensibilisations mises en place sur les postes de travail. -Assurer la mise à jour de la documentation relative à la sécurité au travail (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels – DUER, fiches de sécurité/consignes, etc.).
Article 6 : Responsabilités des salariés
Les salariés s’engagent à : -Respecter les consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection fournis. -Participer aux formations et actions de sensibilisation proposées sur postes de travail. -Signaler toute situation à risque ou tout accident de travail à leur supérieur hiérarchique.
Article 7 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8 : Modification
Toute modification du présent accord requerra l’accord unanime de ses signataires et donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Article 9 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Dès la signature de l’accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction :
Sur la plateforme en ligne du Ministère du Travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Le dépôt de l’accord sur cette plateforme vaut dépôt auprès de la DRIEETS ;
Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 14 janvier 2025, En 4 exemplaires originaux. Pour la Société : Monsieur po
