La Société Tannerie d'Annonay, Société Anonyme au capital de 2 924 022 Euros, dont le siège social est situé 5, route de la Roche Péréandre – BP 53 – 07102 ANNONAY, immatriculée au Tribunal de Commerce Greffe d'Aubenas sous le numéro 329 294 953, représentée par , agissant en qualité de Directeur de site
D'UNE PART,
Et
L'organisation syndicale CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical CGT
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les partenaires se sont rencontrés dans un esprit constructif et d'ouverture prenant en compte :
Le contexte économique global,
La volonté d'inscrire l'évolution salariale dans la durée,
Une volonté commune de poursuivre la politique d'amélioration et de pérennité du climat social des collaborateurs de l'entreprise.
Ainsi, les parties ont rappelé les thèmes sur lesquels doit porter la négociation annuelle obligatoire, à savoir :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail ;
Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Un point est fait sur chacun de ces sujets, sachant qu'existent déjà au sein de l'entreprise un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un régime de prévoyance et de frais de santé.
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, quatre réunions de négociation ont lieu en date des 10, 28 octobre 2025, 12 et 21 novembre 2025.
Lors de la dernière réunion en date du 21 novembre 2025, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la Tannerie d'Annonay.
Article 2 : Objet de l'accord
2.1. Salaires effectifs
Au terme des discussions, il est convenu entre les parties qu'il sera procédé à une augmentation des salaires dans les conditions suivantes :
Pour les salariés à temps partiel, l’application des montants se fera au prorata temporis sur la base de l’horaire contractuel.
Pour tous les collaborateurs inscrits aux effectifs au 31 décembre 2025 :
Une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 120€ bruts, base 35 heures avec une prise d’effet au 1er février 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.Cette mesure exceptionnelle vise à renforcer le pouvoir d’achat de nos équipes et la reconnaissance associée.
Une augmentation individuelle fondée sur un examen particulier qui respectera une enveloppe de 0,8% de la masse salariale et qui concerne toutes les catégories de personnel, en plus de l’augmentation générale. L’attribution d’augmentations individuelles se fera sur la base de la performance, du savoir être et du savoir-faire des collaborateurs avec une prise d’effet au 1er février 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Elle pourra également être utilisée pour rattraper certains écarts de salaires.
2.2. Mesure relative à la prime d’ancienneté Ayant pour objectif de valoriser l’ancienneté au sein de l’entreprise il est convenu d’appliquer le barème de la grille suivante à compter du 1er janvier 2026. Cette dernière concerne toutes les catégories sociales professionnelles.
2.3. Mesures relatives aux œuvres sociales du CSE Il a été convenu, que la Tannerie d’Annonay versera à titre exceptionnel au CSE Tannerie d’Annonay, un montant de 5 000€ au titre de l’année 2026, afin de renforcer l’impact des œuvres sociales dont tous les salariés sont bénéficiaires. Chacune des parties est consciente que cette mesure n’est pas tacitement reconductible chaque année, et qu’il s’agit d’un versement en une fois à titre exceptionnel.
Article 3 : Egalité Professionnelle
La Direction rappelle sur ce sujet que l'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 4 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de
1 an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, à l’exception des articles 2.1 et 2.2 qui sont conclus à durée indéterminée.
Article 5 : Publicité de l'accord
Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
Dépôt d'un exemplaire de l'accord sur support électronique à la DREETS via téléaccord,
Remise d'un exemplaire au délégué syndical,
Envoi d'un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes,
Présentation au Comité Social et Economique et information de l'ensemble du personnel.
Fait à Annonay, le 25/11/2025 En 4 exemplaires originaux.
