TANNERIE D ANNONAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32929495300032

• Avenant n°1 à l'accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de la société Tannerie d'Annonay (T00723060010)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIE D ANNONAY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T00722001622)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIE D ANNONAY

• ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE TANNERIES D'ANNONAY (T00719000611)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIE D ANNONAY

• ACCORD RELATIF A LA NAO (A00718001148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T00725060772)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes (T00724060298)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T00725060418)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T00724060145)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00722001756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00720001035)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00722001448)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00720001041)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T00720000754)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 - Accord relatif aux salaires effectifs (T00719000280)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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