Protocole d’Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Entre La société TARTEFRAIS SAS, telle que définie à l’article 1, du présent accord représenté par Monsieur, Président Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
Et L’organisation syndicale représentative : C .G.T (Union Syndicale Régionale Agroalimentaire et Forestière CGT Normandie ) représentée par Madame, Délégué Syndical,
D’autre part,
Au terme de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui s’est clôturée le 18 Mars 2019, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
Article 1 – Champ D’application
Les dispositions du présent accord s’adressent à l’ensemble du personnel :
SAS TARTEFRAIS
Article 2 – Mesures salariales
Les parties signataires de l’accord ont convenu au titre de l’année 2019 qu’aucune augmentation de salaire collective ne sera attribuée au vu des résultats financiers de l’année 2018. La Direction a néanmoins voulu récompenser l’ensemble des salariés pour leur implication et a mis en place la prime dite « MACRON ».
Article 3 – Egalité professionnelle Hommes – Femmes
L’accord Egalité Hommes Femmes est en cours de finalisation et sera présenté lors de la prochaine réunion CSE.
Article 4 : Dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour l’année 2019.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel entrant dans son champ d’application. L’accord fera par ailleurs l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par la règlementation. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
