TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE PAGEREF _Toc157608902 \h 2
TITRE 2 - REMUNERATION PAGEREF _Toc157608907 \h 3
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires PAGEREF _Toc157608908 \h 3 Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires PAGEREF _Toc157608909 \h 3 Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3 PAGEREF _Toc157608910 \h 3
TITRE 3 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PAGEREF _Toc157608911 \h 3
Article 1 – Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail PAGEREF _Toc157608912 \h 3 Article 2 – Congés d’ancienneté PAGEREF _Toc157608913 \h 4 Article 3 – Prime d’ancienneté PAGEREF _Toc157608914 \h 4 Article 4 – Prime de transport - montant de l’indemnité kilométrique PAGEREF _Toc157608915 \h 4 Article 5 – Organisation d’un évènement festif PAGEREF _Toc157608916 \h 5
TITRE 4 - MODALITES ET DEPOTS PAGEREF _Toc157608917 \h 5
La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par Monsieur ------------------------- en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés : — L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par Mme -------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ; — Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par Mme ------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,
Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.
d'autre part.
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
Deux réunions se sont tenues en date des 18 décembre 2024 et 31 janvier 2025 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges nourris et constructifs avec une volonté commune d’aboutir à un accord.
Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.
TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier un avenant annuel à l’accord d’intéressement quinquennal 2023-2027.
TITRE 2 - REMUNERATION
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires
Hors emplois D7 à H15 (Atam et cadres) :
Il est décidé d’une AG pour les emplois B3 à C6 (ouvriers) de ------ %.
Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires
Emplois B3 à C6 (ouvriers) :
Il a été décidé d’attribuer un budget de ------ % qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.
Emplois D7 à E9 (Atam):
Il a été décidé d’attribuer un budget de ------ % qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.
Emplois F11 à H15 (cadres):
Il est décidé d’attribuer un budget de ------ %. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.
Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 2
Les mesures visées à l’article 1 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de février avec une application rétroactive au 1er janvier 2025. Les mesures visées à l’article 2 entreront, quant à elles, en vigueur sur les fiches de paie du mois de mars, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.
TITRE 3 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Article 1 – Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
Dans une volonté conjointe des parties de favoriser la qualité de vie au travail au travers de temps collectif, il a été décidé, pour le repas d’été organisé par le CSE, d’offrir quinze minutes considérées comme du temps de travail effectif, pour les personnes qui y assisteront.
Article 5 – Organisation des 25 ans de TCT
Les valeurs de TCT sont inscrites dans la stratégie de l’entreprise. Ces valeurs sont d’autant plus ressenties lorsqu’elles se traduisent en actions, en dehors de nos applications quotidiennes. C’est dans cet optique que les parties ont souhaité marquer le 25ème anniversaire de TCT avec l’organisation d’un évènement festif financé par TCT, avec un budget alloué d’environ ------ €. Pour garantir le succès de cette célébration, un comité « anniversaire » composé de volontaires sera chargé de son organisation.
TITRE 4 - MODALITES ET DEPOTS
Article 1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Article 2 - Dépôts
Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à Sauvigny-les-Bois le 20 février 2025, en 4 exemplaires,
Pour
TCT
Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
