Accord d'entreprise T.E.A. ALSACE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société T.E.A. ALSACE

Le 22/12/2017




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017
 

PRESENTS :


  • représentant SARA :
  • représentant l’Entreprise :
 
 

  • les salaires effectifs en 2016:

 
OUVRIERS ROULANTSOUVRIERS N. ROULANTSEMPLOYES 
SAL BRUT 1.846.204,3575.774,26280.570,27
dont
HS A 1.25 70.271,115.592,565,483,10
HS A 1.50 310.661,4200
 
 

Pour 2016, le SMIC a été réévalué de 0,6%
 

Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation.


  • durée du travail :

Les horaires de principe :

 

OUVRIERS ROULANTSOUVRIERS N. ROULANTSEMPLOYESCADRES

182H00151H67 151H67 169H00
169H00
75H83






  • Egalité professionnelle Homme – Femme

  •         Egalité d’embauche :
Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.
 
 
  •         Egalité de salaire :
Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».
 
  •         Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2016) :
 
HommesFemmes
Ouvriers Roulants630
Ouvriers non Roulants50
Employé(e)s69
Cadres30
 
  • Arrivées – Départs

ArrivéesDéparts
Ouvriers Roulants1811 (5 dém, ,3 Lic., 2 fin essai, 1 retraite)
Ouvriers non Roulants20
Employé(e)s41 (1 dém, 1 lic.)


TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN.
  • régime de prévoyance et maladie :

  •         maladie sinistre à prime : %
  •         incapacité/invalidité sinistre à prime : %
  •         décès sinistre à prime : 0

  • évolution d’emploi dans l’Ets.

L’effectif du Personnel a augmenté en 2016 :
  •     74 Salariés en 2015
  •      86 salariés en 2016
  • Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier.

  • Handicapés


Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :
  •         1 salarié avec un taux de 15% d’IPP, 3 à 10%.
  •         Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.


  • Formation :


FCO : tout le Personnel routier est à jour.
2017 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique.

Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 8 décembre 2017 par

Embedded Image

Réponses de la Direction :


  • Les salaires étant déjà au-dessus de la Convention collective, nous revaloriserons les salaires dès l’augmentation de la convention collective, afin de maintenir l’écart avec la Convention collective.

  • Concernant les indemnités de déplacements, nous suivrons la convention collective.

  • L’augmentation des tickets restaurants sera accordée en 2018. Le ticket passera donc à 9,50€ pour 2018. (à partir de février.)

  • L’augmentation de la prime de vacances est accordée, elle passera donc de 200€ à 210€, pour les salariés ayant une ancienneté de 1 an minimum.

  • La prime anniversaire de 150€ est maintenue et reconduite, pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté minimum.

  • La prime du samedi est acceptée et reconduite.

  • Il n’y aura pas d’autre prime, car nous sommes sensé travailler avec du personnel qualifié, rémunéré à leur juste valeur.










 


Copie : inspection du travail / greffe du conseil des prud’hommes

Mise à jour : 2018-09-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas