La Société TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 840 146 229 dont le siège social est situé 9 route du Dôme, ZA du Parc des Boss, 69 630 CHAPONOST (ci-après nommée la Société), représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Chargé de mission auprès du Directeur Général,
d’une part,
et,
L’Organisation syndicale CGT représentée par XXX en remplacement du délégué syndical, XXX L’Organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, XXX L’Organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, XXX
d’autre part,
Préambule
A l’occasion de la révision des contrats mutuelle, il est apparu qu’une partie des cotisations servait à verser une prime dite « Naissance » pour tous les nouveaux parents, prime qui était reversée par la mutuelle. L’entreprise a pris la décision en accord avec les partenaires sociaux de reprendre cette prime à sa main afin de limiter la hausse des contributions mutuelle pour les salariés. La convention collective de la métallurgie oblige les entreprises à conserver une garantie dans les contrats de mutuelle à hauteur de 150 €. Les négociations ont conduit à un montant conservé par la mutuelle de 250€ alors qu’il était de 733€. Dans ces conditions, l’entreprise s’engage à verser aux salariés éligibles une prime complémentaire brute de 600€ pour toute nouvelle naissance ou arrivée d’un enfant dans le foyer du salarié par le biais de l’adoption. Le montant de la prime sera doublée en cas de naissance multiple.
Bénéficiaires :
Pour bénéficier de ce complément de prime, le salarié doit :
Être salarié de l’entreprise Tecalemit Aerospace Luceau à la date de naissance ou de la date de transcription sur les actes d’état civil pour l’adoption
Percevoir une prime versée par la mutuelle dite « Naissance/adoption ».
Cette prime annule toutes les autres primes liées à la naissance ou l’adoption qui auraient pu être concluent précédemment.
Durée, Dénonciation, révision :
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit par tacite reconduction pour des durées de un an. L’accord entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Publicité :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Fait en … exemplaires à Luceau, le ……. Pour la société
