Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT

NAO 2024 - PV OUVERTURE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société TECHNI CONCEPT

Le 02/05/2024


Le 02 Mai 2024



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Procès verbal d’ouverture



A l’issue de la réunion d’ouverture de la NAO 2024, entre :


L’ORGANISATION SYNDICALE

C.G.T. : représentée par le CGT


D’UNE PART,


ET :


LA SOCIETE TECHNI-CONCEPT

Représentée par le Directeur Général

D’AUTRE PART,


Il est convenu ce qui suit :

  • Calendrier et lieu des réunions

La NAO se déroulera dans la Salle de Réunion rue Clément Ader selon le calendrier suivant :

1ère réunion : le Jeudi 02 Mai 2024 à 15h00
2ème réunion : le Jeudi 30 Mai 2024 à 14h30
3ème réunion : le Jeudi 13 Juin 2024 à 14h30
4ème réunion : le Vendredi 21 Juin 2024 à 15h00
  • Informations transmises et date de transmission (10 Mai 2024 à 14h00)

  • Thèmes de la NAO

Politique salariale et sociale 
Epargne salariale
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Durée et temps de travail
Aménagement/organisation du temps de travail et journée de solidarité 
Egalité professionnelle Hommes/Femmes 
Qualité de vie au travail
Lutte contre les discriminations
Gestion des travailleurs handicapés

Article 2 : Dépôt


Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque partie et pour les formalités légales de dépôt, soit deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail dont une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Buc, le 02 Mai 2024,



Pour la DirectionPour La C.G.T


Mise à jour : 2024-05-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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