Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT
Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'ouverture
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société TECHNI CONCEPT
Le 27/03/2019
Le 27 Mars 2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Procès verbal d’ouverture
A l’issue de la réunion d’ouverture de la NAO 2019, entre :
L’ORGANISATION SYNDICALE
C.G.T. : représentée par Monsieur X
D’UNE PART,
ET :
LA SOCIETE TECHNI-CONCEPT
Représentée par Madame X, Présidente
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
- Calendrier et lieu des réunions
La NAO se déroulera dans la Salle de Réunion rue Clément Ader selon le calendrier suivant :
1ère réunion : le Mercredi 27 Mars 2019 à 14h15
2ème réunion : le Mardi 16 Avril 2019 à 14h15
3ème réunion : le Mercredi 24 Avril 2019 à 14h15
4ème réunion : le Mercredi 15 Mai 2019 à 14h15
5ème réunion : le Mercredi 22 Mai 2019 à 14h15
6ème réunion : à déterminer en fonction du besoin
- Informations transmises et date de transmission
- Thèmes de la NAO
Politique salariale et sociale
Epargne salariale
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Durée et temps de travail
Aménagement/organisation du temps de travail et journée de solidarité
Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Qualité de vie au travail
Lutte contre les discriminations
Gestion des travailleurs handicapés
Article 2 : Dépôt
Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque partie et pour les formalités légales de dépôt, soit deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail dont une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Buc, le 27 Mars 2019,
Pour la DirectionPour La C.G.T
XX
Mise à jour : 2019-05-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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