Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT

Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'ouverture

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société TECHNI CONCEPT

Le 27/03/2019


Le 27 Mars 2019



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Procès verbal d’ouverture



A l’issue de la réunion d’ouverture de la NAO 2019, entre :


L’ORGANISATION SYNDICALE

C.G.T. : représentée par Monsieur X


D’UNE PART,


ET :


LA SOCIETE TECHNI-CONCEPT

Représentée par Madame X, Présidente

D’AUTRE PART,


Il est convenu ce qui suit :

  • Calendrier et lieu des réunions

La NAO se déroulera dans la Salle de Réunion rue Clément Ader selon le calendrier suivant :

1ère réunion : le Mercredi 27 Mars 2019 à 14h15
2ème réunion : le Mardi 16 Avril 2019 à 14h15
3ème réunion : le Mercredi 24 Avril 2019 à 14h15
4ème réunion : le Mercredi 15 Mai 2019 à 14h15







5ème réunion : le Mercredi 22 Mai 2019 à 14h15
6ème réunion : à déterminer en fonction du besoin

  • Informations transmises et date de transmission

  • Thèmes de la NAO

Politique salariale et sociale 
Epargne salariale
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Durée et temps de travail
Aménagement/organisation du temps de travail et journée de solidarité 
Egalité professionnelle Hommes/Femmes 
Qualité de vie au travail
Lutte contre les discriminations
Gestion des travailleurs handicapés

Article 2 : Dépôt

Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque partie et pour les formalités légales de dépôt, soit deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail dont une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Buc, le 27 Mars 2019,



Pour la DirectionPour La C.G.T

XX

Mise à jour : 2019-05-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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