Accord d'entreprise TECHNIQUE EDUCATION CULTURE

Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société TECHNIQUE EDUCATION CULTURE

Le 23/11/2023


ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2023

Entre les soussignés,
L’Association TEC, sise 2 rue des URSULINES à TOURS (37000), représentée par
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale représentative, SUD Culture, représentée
D’autre part,
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative.
La négociation a donné lieu à 3 réunions qui se sont tenues le 26 septembre, le 18 octobre et le 22 novembre 2023
A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes :
  • Une augmentation de 3% des salaires en brut pour l’ensemble des salariés employés par l’association TEC (à effet rétroactif depuis le 1/01/2023)
  • Lancement d’une réflexion sur le Plan Mobilité Durable au travail
  • Modification du montant maximal du dispositif Chèques Vacances, passant de 400 euros à 600 euros par salarié et par an
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Tours et du greffe du Conseil de prud’hommes de Tours conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Fait à Tours le 23/11/2023 en 2 exemplaires

Pour l’Association TECPour le Syndicat SUD


Le PrésidentDéléguée syndicale

Mise à jour : 2024-01-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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