A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL A TECHNICATOME
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société « Société Technique pour l’Energie Atomique », Société Anonyme au capital de 22 139 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce d’Evry sous le numéro B 722 045 879, dont le siège social est situé Lieu-dit les Hautes Rives – Route de Saint Aubin – 91 190 Villiers Le Bâcle, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Directeur Ressources Humaines.
(Ci-après dénommée « TechnicAtome » ou « l’Entreprise ») ;
D'UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'entreprise :
L’organisation du télétravail à TechnicAtome a été mise en place par accord du 25 mars 2022.
Les premiers retours d’expériences constatés conduisent les parties à rédiger le présent avenant.
ARTICLE 1 : TELETRAVAIL POUR RAISONS MEDICALES
L’article 7.1 de l’accord sur l’organisation du télétravail du 25 mars 2022 est ainsi réécrit :
«
Article 7.1 – Télétravail pour raisons médicales
Dans le cas où le médecin du travail formulerait des recommandations particulières en matière de télétravail pour des cas individuels, celles-ci seront examinées et validées par le management et l’équipe des ressources humaines.
Les journées de télétravail prises suite à avis médical, ainsi dûment validées, se substitueront, sans s’y cumuler, aux dispositions de l’article 2.
Dans ce cadre, l’indemnisation de 2 euros et 50 centimes délivrée en application de l’article 2 est étendue à l’article 7.1. Chaque journée de télétravail pour des raisons médicales déclenchera ainsi cette indemnisation. ».
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
2.1 Prise d’effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du lundi suivant sa signature et prend fin à l’expiration de l’accord sur l’organisation du télétravail, soit le 24 mars 2024.
Tout avenant portant révision du présent texte sera conclu conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
2.2 Dépôt
En application des dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Aix-en-Provence, le 08/07/2022, en 2 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise « Société Technique pour l’Energie Atomique »,
Monsieur XXX, Directeur Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
