La Direction de l’établissement de SACLAY de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par , Directeur de l’établissement.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :
CFE-CGCreprésentée par , Délégué Syndical,
CGTreprésentée par , Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – FIXATION DES JOURNEES DE FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
En application des articles 25 et 33.1.2.2 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome du 12 juillet 2011, les journées de fermeture de l’établissement de Saclay et les sites de Brest/Ile longue, Brest Technopole, Cherbourg domicilié dans les locaux de Naval Group et Nantes pour l’année 2023 sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 10 mai 2024
Vendredi 16 août 2024
Lundi 23 décembre 2024
Jeudi 26 décembre 2024
Vendredi 27 décembre 2024
Lundi 30 décembre 2024
Mardi 31 décembre 2024
Pour chacune de ces dates, une journée de
RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée. Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre, l’accord sur les horaires particuliers est appliqué et la ou les RTT sont restituées aux salariés sur le compteur « RTT épargnées ».
ARTICLE 2 – CONGE POUR LA FETE LOCALE
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, la fête locale pour l’année 2024 est fixée au
mardi 24 décembre 2024.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2024.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Saclay, le 27/02/2024, en deux exemplaires originaux.
