AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Signé le 26 novembre 2024
ENTRE :
La société TSE, dont le siège social est situé 41 bis avenue Bosquet 75007 PARIS, représentée par en qualité de Directeur d’Usine ;
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales suivantes :
La CGT représentée par,
délégué syndical
PREAMBULE
Le présent avenant rectificatif a pour objet de corriger une erreur contenue dans l’article 9 de l’accord NAO signé le 26 novembre 2024 et déposé le 5 décembre 2024. La correction porte sur les dates mentionnées pour la durée de l’accord, initialement indiquées comme suit : "du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024" et dont les années mentionnées n’ont pas été mises à jour, devant être modifiées par "du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025".
Les parties confirment que les autres dispositions de l’accord restent inchangées et conservent leur plein effet.
ARTICLE UNIQUE : Rectification de l’article 9 de l’accord NAO du 26 novembre 2024
L’article 9 intitulé « Durée de l’accord et dépôt » est désormais modifié comme suit : Texte initial rectifié : Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l’exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025. A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. En effet, la durée déterminée du présent accord s’explique par l’obligation de négocier, chaque année, un nouvel accord et du rattachement des avantages octroyés aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produit effet.
Les autres dispositions de l’article 9 demeurent inchangées. Le présent avenant rectificatif a été signé en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chacune des parties prenantes et fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail, conformément à l’article L.2231-6.
Il prend effet à compter de sa signature par les parties signataires.
Fait à BREGY, le 23 décembre 2024 en 5 exemplaires originaux.
