AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
TECHNOPOLYS
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre La Direction et la délégation syndicale CGT.
La Direction de TECHNOPOLYS a ouvert les négociations obligatoires en entreprise en rappelant que la négociation obligatoire avec les délégués syndicaux est regroupée en 3 grandes thématiques :
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur. (Négociation annuelle)
Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation annuelle)
Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui peut aussi porter sur le contrat de génération (négociation triennale).
Les réunions suivantes se sont tenues :
Réunion 1 : jeudi 18 mars 2024
Réunion 2 : lundi 29 avril 2024
Réunion 3 : lundi 3 juin 2024
Réunion 4 : lundi 23 septembre 2024
A l’occasion de chacune de ces réunions, un P.V. a été rédigé.
La négociation a porté, à la demande de la Déléguée syndicale, sur :
L’augmentation générale des salaires pour accompagner le maintien du pouvoir d’achat des salariés.
La Mise en œuvre de la prime d’activité dite « Prime Macron »
La reconduction des cartes cadeaux pour Noël
La reconduction des chèques vacances
L’augmentation de l’âge de l’enfant malade porté à 16 ans
La révision de l’échelon du formateur
Un accord est intervenu sur la base suivante :
La volonté de Technopolys a été d’axer son effort de façon significative sur le pouvoir d’achat de ses salariés. Les points suivants ont donc fait l’objet d’un accord :
Augmentation générale des salaires
Une Augmentation générale des salaires de base de 2.2 % avec effet au 1er juillet 2024.
Augmentation de l’âge de l’enfant malade
L’âge de l’enfant malade est porté à 16 ans (au lieu de 8 ans initialement), ouvrant droit à 1 jour rémunéré pour enfant malade par an et par salarié.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour la durée déterminée de 12 mois à compter du 1er juillet 2024, sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-dessous. Il prendra automatiquement fin au 30 juin 2025 au soir.
REVISION DE L’ACCORD, SUIVI et REVOYURE
A) Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
B) Les représentants du personnel signataires procèderont au suivi de l’accord et vérifieront dans ce cadre le bon déploiement de ses mesures durant toute l’année 2024-2025
Les signataires se réuniront de nouveau au plus tard en mars 2025 dans le cadre des négociations obligatoires d’entreprise 2025.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par TECHNOPOLYS auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa signature.
