ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
ENTRE
La SAS TECHPAN dont le siège social est situé Z.A.C Technoparc Futura – CS 90050 – 62401 BETHUNE CEDEX, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 431 599 828, représentée par son Président, la société ALLIANCE, elle-même représentée par son Président, la société STEP, elle-même représentée par son Gérant, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité existant au sein de la société arrive à son terme, le 18 mars 2022.
Afin de poursuivre la mise en œuvre de mesures en faveur de la prévention des effets des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 du Code du travail, ayant vocation à permettre la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, la Direction de la société et les représentants du personnel ont engagé une nouvelle négociation.
Les parties ont conclu le présent accord comportant des mesures en faveur de la prévention des effets des expositions aux facteurs de risques professionnels.
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de définir des mesures de prévention applicables aux emplois exposés, au sein de la société TECHPAN, à des facteurs de risques professionnels conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société TECHPAN.
Article 3 : Définition
La notion de « facteurs de risques professionnels » telle qu’elle est retenue par le présent accord correspond à l’exposition à un risque professionnel défini à l’article D. 4161-2 du Code du travail au-delà des seuils fixés par ce même article (excepté, pour la société TECHPAN, en ce qui concerne les risques liés à la manutention, pour lesquels le Code du travail ne prévoit plus de seuil d’exposition).
Article 4 : Résultat du diagnostic préalable sur l’exposition aux facteurs de risques professionnels
Article 4.1 : Déroulement du diagnostic
Un diagnostic préalable (cf. : Annexe 1) sur l’exposition aux facteurs de risques professionnels a été réalisé sur la base notamment d’une étude effectuée avec la médecine du travail.
Les différentes étapes du diagnostic, dont l’objet est d’établir une liste complète des facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés les salariés relevant de catégories d’emplois-type, et les conditions d’exposition à ces facteurs, se sont déroulées entre le 1er et le 28 février 2022.
Le diagnostic définitif a été arrêté le 28 février 2022.
Article 4.2 : Résultats du diagnostic : conditions d’exposition des emplois-type aux facteurs d’exposition
Le diagnostic met en évidence l’exposition des salariés de l’entreprise (sur un effectif total de 138 salariés) à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dans les conditions suivantes :
Unités
Facteurs
Durée d'exposition annuelle
Nombre de salariés concernés
Agent entretien Bruit 1607 heures 1 Cariste Bruit / travail en équipe successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours
15 personnes concernées par le bruit / 8 personnes travaillant en équipes Contrôle Aluminium Bruit Bruit : 1607 heures 1 H2 collage ancienne ligne / nouvelle ligne Bruit 1607 heures 4 H2 défonçage manuel Bruit 1607 heures 1 H2 plieuse LVD Bruit Bruit : 1607 heures Travail de nuit : 230 nuits
1 H2 production Âmes Bruit / Travail de nuit Bruit : 1607 heures Travail de nuit : 230 nuits 1
Unités
Facteurs
Durée d’exposition annuelle
Nombre de salariés concernés
H2 production CNC Bruit / Travail de nuit / travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail de nuit : 230 nuits Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 9 personnes concernées pour le bruit. 4 personnes concernées par le travail en équipes successives alternantes. 3 personnes concernées par le travail de nuit H2 pose de verre Bruit 1607 heures 8 H2 thermoformage Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 2 H2 transstockeur Bruit Bruit : 1607 heures 1 H2 Production miroiterie (monteur / machine à laver) Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 11 personnes concernées par le bruit / 10 personnes concernées par le travail en équipe successives alternantes H3 Expéditions Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 5
H3 découpe panneaux Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 2 H3 pose pièces Inox Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 2 H3 production silicone Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 2 H2 sortie de caissons Bruit 1607 heures 1 H4 Mise en bois Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 9 personnes concernées par le bruit / 8 personnes concernées par le travail en équipes successives alternantes
Unités
Facteurs
Durée d’exposition annuelle
Nombre de salariés concernés
H4 assemblage PTB (entrée TECAUMA) Bruit 1607 heures 4 H4 CTRL, emballage pose rejet eau (sortie TECAUMA) Bruit 1607 heures 4 H4 débit usinage Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 5 personnes concernées par le bruit / 3 personnes concernées par le travail en équipes successives alternantes H4 découpe verre Bruit 1607 heures 3 H4 encollage Bruit 1607 heures 2 H4 Pose de joints Bruit 1607 heures 4
H4 Pose vitrage Travail en équipes successives alternantes 230 jours 8 Tradition Bruit 1607 heures 2 Découpe profils H4 Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : 1607 heures Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 1 H4 Magasinier - MEZZANINE Bruit 1607 heures 2 Maintenance Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes : 230 jours 4 personnes concernées par le travail en équipes successives alternantes
Article 5 : Mesures de prévention
Sur la base du diagnostic réalisé dans les conditions précisées à l’article 4.1, il a été décidé de mettre en œuvre des mesures de prévention de la pénibilité qui accompagnent les mesures déjà appliquées par l’entreprise dans le cadre de la mise en œuvre du précédent accord relatif à la prévention de la pénibilité, ou initiées lors de la phase de diagnostic, découlant notamment de l’application du précédent accord.
Ces mesures de prévention sont prises sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Éviter les risques ;
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l’humain ;
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
Planifier la prévention ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
Donner les instructions appropriées aux salariés.
Article 5.1 : Mesures de prévention des effets des expositions aux facteurs de risques professionnels préexistantes
Lors de l’étape de diagnostic, il a été constaté que la société avait déjà, dans le cadre du précédent accord, institué des mesures de prévention des effets des expositions aux facteurs de risques professionnels avant même l’introduction de la démarche, pour certaines catégories d’emploi exposées.
Ces mesures sont les suivantes :
Agent d’entretien : Bouchons moulés,
Cariste : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour quand cela est possible,
Contrôle aluminium : Bouchons moulés,
Collage ancienne ligne, nouvelle ligne : Bouchons moulés,
Défonçage manuel : Bouchons moulés,
Plieuse LVD : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour quand cela est possible,
Production âmes : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Production CNC : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Pose de verre : Bouchons moulés,
Miroiterie (Monteur / Machine à laver) : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Thermoformage : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Transtockeur : Bouchons moulés,
Découpe Panneaux : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Pose pièces inox : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Production silicone : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Sortie de caissons : Bouchons moulés,
H4 Mise en bois : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
H4 Débit usinage : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
H4 Découpe de verre : Bouchons moulés,
H4 Encollage : Bouchons moulés,
H4 Pose de joints : Bouchons moulés,
H4 Pose vitrage : Proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Tradition : Bouchons moulés,
Découpe profils H4 : Bouchons moulés, proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
H4 Magasinier Mezzanine : Bouchons moulés,
Maintenance : Proposition d’un poste de jour lorsque cela est possible,
Les parties signataires, reconnaissant la pertinence et l’efficacité de ces mesures, conviennent du maintien et de la poursuite de celles-ci.
Article 5.2 : Mesures de prévention des facteurs de risques professionnels appliquées lors de la phase de diagnostic
Lors du diagnostic, des mesures de prévention des facteurs de risques professionnels susceptibles d’intervenir immédiatement sans que soit attendue la conclusion du présent accord ont été identifiées.
La Direction a ainsi déjà engagé le processus de mise en œuvre des mesures suivantes :
Port des bouchons moulés, pour les salariés exposés au facteur de risque professionnel « Bruit »
Les parties signataires, reconnaissant la pertinence et l’efficacité de ces mesures, conviennent du maintien et de la poursuite de celles-ci.
Article 5.3 : Mesures arrêtées au titre du présent accord
Outre les mesures précédemment énumérées, la Direction de la société et les organisations syndicales ont choisi de retenir un éventail de mesures de prévention des expositions aux facteurs de risque professionnel.
Chacune des mesures retenues aborde un thème énuméré par l’article D. 4163-3 du Code du travail et comporte un ou plusieurs objectifs chiffrés.
Les parties conviennent que les mesures mentionnées dans le cadre du présent accord relèvent :
Soit du thème « adaptation et aménagement du poste de travail » ;
Soit du thème « réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel » ;
Soit du thème « maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risque professionnel » ;
Soit du thème « amélioration des conditions de travail ».
La réalisation des objectifs chiffrés est mesurée au moyen d’indicateurs définis par le présent accord.
Il a ainsi été identifié que les postes suivants, étaient exposés au bruit, au-delà du seuil déterminé à l’article D.4163-2 du Code du travail.
Article 5.3.1 : Postes exposés au bruit et mesures de prévention envisagées par la société
Agent d’entretien
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Agent d’entretien, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Cariste
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Cariste, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Contrôle aluminium
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Contrôle aluminium, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Collage ancienne ligne / nouvelle ligne
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Collage ancienne ligne / nouvelle ligne, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Défonçage Manuel
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Défonçage Manuel, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Plieuse LVD
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Plieuse LVD, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Production Ames
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Production Ames, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Production CNC
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Production CNC, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Pose de verre
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Pose de verre, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Thermoformage
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Thermoformage, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Transtockeur
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Transtockeur, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Miroiterie (Monteur / Machine à Laver)
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Miroiterie (Monteur / Machine à laver), il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Expéditions
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Expéditions, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Découpe panneaux
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Découpe panneaux, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Pose pièces Inox
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Pose Pièces Inox, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Production Silicone
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Production Silicone, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Sortie de Caissons
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Sortie de Caissons, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
H4 mise en bois
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 mise en bois, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
H4 Assemblage PTB (entrée TECAUMA)
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Assemblage PTB (entrée TECAUMA), il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
H4 Emballage pose rejet d’eau (sortie TECAUMA)
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Emballage pose rejet d’eau (sortie TECAUMA), il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
H4 Débit Usinage
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Débit Usinage, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
H4 Découpe de verre
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Découpe de verre, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Encollage
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 encollage, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
H4 Pose de joints
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 pose de joints, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Tradition
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Tradition, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
Découpe profils H4
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie découpe profils H4, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés.
H4 Magasinier / Mezzanine
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Magasinier - Mezzanine, il est convenu de munir les opérateurs de bouchons moulés personnalisés.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de la réduction des expositions aux facteurs de risque professionnel.
L’objectif de la mesure est : 100% des personnes exposées bénéficieront de bouchons moulés.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage d’opérateurs munis de bouchons moulés. Il a également été identifié que les salariés occupant les postes suivants étaient exposés au facteur de risque professionnel « Travail de nuit ».
Article 5.3.2 : Postes exposés au travail de nuit et mesures de prévention envisagées par la société
H2 Plieuse LVD :
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Caristes, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste de nuit de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail de nuit une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail de nuit.
H2 Production Ames
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H2 Production Ames, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste de nuit de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail de nuit une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail de nuit.
H2 Production CNC
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H2 Production CNC, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste de nuit de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail de nuit une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail de nuit.
Il a également été identifié que les salariés occupant les postes suivants étaient exposés au facteur de risque professionnel « Travail en équipes successives alternantes ».
Article 5.3.3: Postes exposés au facteur de risque « travail en équipes successives alternantes » et mesures de prévention envisagées par la société
Caristes
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Caristes, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour. Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
Expéditions
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Expéditions, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour. Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
Miroiterie
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Miroiterie, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour. Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
H2 Production CNC
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H2 Production CNC, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
H2 Thermoformage
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H2 Thermoformage, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
Découpe Panneaux
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Découpe Panneaux, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
Pose Pièces Inox
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Pose Pièces Inox, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
Production Silicone
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Production Silicone, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
H4 Mise en bois
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Mise en bois, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
H4 Débit Usinage
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Débit Usinage, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
H4 Pose Vitrage
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Pose Vitrage, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
H4 Découpe Profils
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie H4 Découpe Profils, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
Maintenance
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie Maintenance, il est convenu de donner priorité aux salariés affectés depuis plus de 10 ans à un poste en équipes successives alternantes de passer en équipe de jour lorsque cela est possible.
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
L’objectif de la mesure est de proposer à 25% des personnes exposées depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes une affectation sur un poste de jour.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur : Pourcentage de propositions adressées aux salariés exposés depuis plus de 10 ans au travail en équipes successives alternantes.
Article 5.3.4 : Postes exposés au facteur de risque « Manutention manuelle de charges » et mesures de prévention envisagées par la société
Il a également été identifié que les salariés occupant les postes suivants étaient exposés au facteur de risque professionnel « Manutention manuelle de charges ».
La mesure de prévention de la pénibilité aborde le thème de l’adaptation et aménagement du poste de travail, ainsi que le thème de l’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel.
Unités
Détails (manutention)
Agent entretien Situation à risque : Port des panneaux rebuts Action : Chariot permettant le déplacement des panneau et changement de prestataire déchets permettant la mise en place d'un compacteur ergonomique Contrôle Aluminium Situation à risque : Port des tôles, risque de blessure à l'épauleAction : poste de travail adapté Expéditions Situation à risque : Port des tôles, risque de blessure à l'épauleAction : Port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H2 collage ancienne ligne Situation à risque : Port des panneaux et caissons Action : port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H2 collage nouvelle ligne Situation à risque : Port des panneaux Action : port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H2 plieuse LVD Situation à risque : Port des tôles Action : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H2 Production Miroiterie (Monteur / Machine à laver) Situation à risque : Port des vitrages collection VERTIGOAction : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H3 découpe panneaux Situation à risque : Port des panneaux Action : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H3 pose pièces Inox Situation à risque : Port des panneaux Action : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H3 production silicone Situation à risque : Port des panneaux Action : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H2 sortie de caissons Situation à risque : Port des caissonsAction : respect des bonnes pratiques gestes et postures H4 mise en bois Situation à risque : Port des ouvrants Action : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H4 assemblage PTB (entrée TECAUMA) Situation à risque : Port des tôlesAction : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H4 CTRL, emballage pose rejet eau (sortie TECAUMA) Situation à risque : Port des tôlesAction : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H4 débit usinage Situation à risque : Port des profils Action : privilégier le port à 2 opérateurs et respect des bonnes pratiques gestes et postures H4 et H2 corona Situation à risque : Port des tôles et feuilles, risque de blessure à l'épauleAction : poste de travail adapté H4 pose de joint Situation à risque : Port des tôles, risque de blessure à l'épauleAction : poste de travail adapté H4 pose vitrage (idem mise en bois + entrée TECAUMA) Situation à risque : Port des vitrages, risque de blessure à l'épauleAction : poste de travail adapté
Article 5.4 : Procédure de mise en place des mesures
Il est expressément constaté l’impossibilité de mettre en œuvre simultanément l’ensemble des mesures de prévention de la pénibilité précédemment visées eu égard à la complexité de celles-ci, leur nombre, le coût qu’elles induisent, et les conséquences sur le fonctionnement normal de l’entreprise qui peuvent en résulter.
Les parties se sont donc entendues pour prioriser les actions à mettre en œuvre.
L’objectif des parties est de privilégier les mesures de prévention destinées aux emplois-type les plus exposés, conformément aux résultats du diagnostic effectué, ainsi que les actions simples dans leur mise en œuvre et ne nécessitant qu’un faible investissement. Le calendrier suivant définit donc les dates où seront mises en œuvre les mesures de prévention de la pénibilité.
Unités
Facteurs
Délai de mise en œuvre
Agent entretien Bruit Immédiat Cariste Bruit / travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible Contrôle Aluminium Bruit Immédiat H2 collage ancienne ligne / nouvelle ligne Bruit Immédiat H2 défonçage manuel Bruit Immédiat H2 plieuse LVD Bruit / Travail de nuit Bruit : Immédiat Travail de nuit : dès que possible Miroiterie Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H2 production Âmes Bruit / Travail de nuit Bruit : Immédiat Travail de nuit : dès que possible H2 production CNC Bruit / Travail de nuit / travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H2 pose de verre Bruit Immédiat H2 thermoformage Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H2 transstockeur Bruit Immédiat Expéditions Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H3 découpe panneaux Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H3 pose pièces Inox Bruit / Travail en équipes successives alternantes
Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible
Unités
Facteurs
Délais de mise en œuvre
H3 production silicone Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H2 sortie de caissons Bruit Immédiat H4 Mise en bois Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H4 Assemblage PTB (entrée TECAUMA) Bruit Immédiat H4 CTRL, emballage pose rejet eau (sortie TECAUMA) Bruit Immédiat H4 débit usinage Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H4 Pose vitrage Travail en équipes successives alternantes Dès que possible H4 découpe verre Bruit Immédiat H4 Encollage Bruit Immédiat H4 Pose de joints Bruit Immédiat Tradition Bruit Immédiat Découpe profils H4 Bruit / Travail en équipes successives alternantes Bruit : Immédiat Travail en équipes successives alternantes : dès que possible H4 Magasinier – Mezzanine Bruit Immédiat Maintenance Travail en équipes successives alternantes Dès que possible
Concernant la manutention, dans la mesure du possible il est privilégié des moyens de manutention mécaniques limitant au maximum les interventions humaines.
L’arrivée du convoyeur pour la partie portes d’entrée aluminium au Hall 4, de la machine à emballage, ainsi que de la machine permettant un système automatisé d’engondage des ouvrants dans les cadres dormants a été reportée à 2023.
Un préhempteur en sortie de FARBAL arrivera courant avril 2022.
Par ailleurs, des sessions de sensibilisation aux gestes de manutention ont déjà été proposées à l’ensemble de nos opérateurs de production, et nous poursuivrons de manière régulière cette action afin de proposer cela aux nouveaux arrivants.
Article 6 : Modification du document unique d’évaluation des risques (DUER)
La Direction de la société s’engage à modifier le DUER en prenant en compte les résultats du diagnostic initial ainsi que les mesures de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels prévues par le présent accord.
Article 7 : Rôle des partenaires extérieurs
La spécificité de la prévention de la santé et de la sécurité au travail et particulièrement de la pénibilité nécessite d’associer des partenaires extérieurs à l’entreprise.
A ce titre, les parties signataires reconnaissent le rôle spécifique en matière de prévention de la « Médecine du travail » ou du « service de santé au travail », des agents de prévention des Caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Article 8 : Suivi de l’accord
Afin d’assurer le suivi des mesures prévues au sein du présent accord, il est mis en place un comité de suivi.
Le comité établit un rapport de suivi annuel
Le rapport de suivi aborde les thèmes suivants :
suivi du calendrier de mise en place des mesures ;
effets des mesures ;
suivi des objectifs et indicateurs
éventuelles propositions d’amélioration ou d’adaptation
Le rapport de suivi est transmis pour information au comité social et économique de la société TECHPAN.
Le comité social et économique, est annuellement consulté sur les thèmes du rapport de suivi précédemment énumérés.
Article 9 : Consultation des représentants du personnel
Le présent accord est soumis avant sa signature à la consultation des membres du comité social et économique.
Article 10 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans, à compter de la date de la signature.
Article 11 : Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 12 : Révision de l’accord
A la demande de la totalité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.
Article 13 : Interprétation de l'accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 8 (huit) jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 1 mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord. Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure. Enfin, seuls les signataires de l’accord initial et les organisations syndicales y ayant adhéré pourront valablement signer l’avenant interprétatif qui portera effet à la date de signature de l’accord initial.
Article 14 : Action en nullité
Conformément aux dispositions de l’article L. 2262-14 du code du travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter :
de la notification de l'accord aux organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ;
de la publication de l'accord prévue à l'article L. 2231-5-1 dans tous les autres cas.
Article 15 : Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 16 : Publicité
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Article 17 : Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
et en un exemplaire auprès du Greffe du conseil de prud'hommes de BETHUNE.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
