Accord d'entreprise TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 22 DECEMBRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 31/12/2024

8 accords de la société TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON

Le 13/06/2024







AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 22 DECEMBRE 2020

La société Teinture et Impression de Lyon (T.I.L), représentée par Monsieur en sa qualité de Président,

D’une part

ET

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part

ARTICLE 2 – DATE DE DEBUT DE L’APLD

Sous réserve de validation par la DREETS, l’activité partielle de longue durée mise en place au sein de la Société à compter du 1er janvier 2021, sera prolongée pour une nouvelle période de 6 mois se terminant le 31 décembre 2024.

Les autres articles de cet accord restant inchangés.

Fait à Villefranche sur Saône, le 13 juin 2024, en 4 exemplaires.

Pour la société T.I.L



Pour l’organisation syndicale CGT

Mise à jour : 2024-08-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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