Accord relatif à l’anonymisation et à la confidentialité des accords / avenants signés au sein de Telehouse Europe
Entre :
La société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE Limited, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 40802411500037, prise en sa succursale en France, située 137 boulevard Voltaire – 75011 PARIS, représentée par Monsieur., en sa qualité de Représentant en France, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société»,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à la suite des élections du CSE en date du 05 décembre 2019, ci-dessous énumérée :
CONFIDENTIEL – PUBLICATION PARTIELLE
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
La Direction et l’organisation syndicale représentative souhaitent unanimement que certains accords et ou avenants d’entreprise soient partiellement rendus confidentiels.
Cette demande a été soumise au CSE, qui l’a approuvée en date du 26 mars 2020.
Article 2 – Liste des clauses confidentielles
Après discussions, les Parties décident la confidentialité des articles suivants :
Procès-verbal d’accord avenant 3 : accord à durée indéterminée sur la qualité de vie au travail
Article : 1 comprenant 1.1 ;
Article 3 – Durée de l’accord – Révision - Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 25 juin 2020.
Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Les Parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 4 – Dépôt - Publicité
Le présent accord est, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.frwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt est, également, effectué au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire..
Un exemplaire du présent protocole sera affiché sur les panneaux réservés à la direction le lendemain de sa signature.
