Entre, la Direction de Telespazio France, dont le siège social est situé 26, avenue JF Champollion à Toulouse, représentée par Monsieur xxx, Président, D’une part,
Et les organisations syndicales soussignées et représentées par les Délégués Syndicaux Centraux, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord télétravail, de façon transitoire, dans l’attente du retour sur expérience lié à la crise du Covid19, et ce afin de répondre favorablement à des demandes en cours.
Les dispositions suivantes remplacent l’article 5 relatif au pourcentage maximal de télétravailleurs au sein de l’entreprise. Le quota actuel de 13% est presque atteint.
Les articles 5 et 22 sont modifiés comme suit.
Article 5 – Pourcentage maximal de télétravailleurs au sein de l’entreprise
La hiérarchie et la DRH doivent veiller à ce que le nombre de salariés bénéficiant du télétravail soit réellement compatible avec le bon fonctionnement du service. Le manager est responsable d’assurer cette cohérence. En outre la proportion de salariés titulaires d’un avenant au contrat de travail relatif au télétravail est plafonnée à 15% des effectifs CDI inscrits au niveau société. La DRH veillera à une répartition cohérente du nombre de télétravailleurs entre les différentes directions. Ce pourcentage pourrait être réexaminé.
Article 22 – Situation liée à la menace de pandémie
En cas de circonstances exceptionnelles notamment de menace d’épidémie (Exemple : Crise du Covid19) ou en cas de force majeure, le télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. La mise en œuvre de ce dispositif se fera conformément aux dispositions de l’article L.1222-11 du code du travail.
DISPOSITIONS GENERALES
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 15 juillet 2020 et cessera de produire effet au plus tard le 31 décembre 2022.
Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Telespazio France et déposé par la DRH de la société en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétariat greffe du conseil de Prudhommes de Toulouse.
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires que nécessaire et signé à Toulouse le 09 juillet 2020.
Pour la Direction de Telespazio France, Le Président
Et les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux ci-après signataires :
