TELESPAZIO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43996956900029

• Accord concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2025 (T03124063086)
  Début : 11/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE

• Protocole d’Accord Préélectoral Elections Comité Social et Economique Telespazio France (T03124063033)
  Début : 11/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Telespazio France (T03124062912)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au statut des salariés Telespazio France (T03124062027)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 27 JUIN 2022 (T03123014854)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 27 JUIN 2022 (T03123014856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T03123014845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens de communication des organisations syndicales (T03123013817)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03122012217)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 et à l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005 sur les dispositions relatives à la pondération de la prime sur objectif (T03121008850)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps - CET (T03121008235)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03119004275)
  Début : 14/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'entreprise Telespazio France (T03119004276)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de Telespazio Métropole (T03119004277)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CONCERNANT LE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES EN CONTINU OU SEMI-CONTINU (A03118006403)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T03126066409)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel (T03123060385)
  Début : 21/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (T03123060387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL 2022 (T03122010832)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03123013991)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la politique salariale pour l’année 2022 (T03123013716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Avenant Accord Télétravail (T03120006632)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03119004738)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2019 (T03119003338)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la prorogation de la durée des mandats Telespazio France (T03119003196)
  Début : 10/04/2019 Fin : 30/11/2019
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• accord d'enreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2018 (T03118000443)
  Début : 18/06/2018 Fin : 31/12/2018
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