TELESPAZIO FRANCE
Informations juridiques
Société | TELESPAZIO FRANCE |
Siren | 439969569 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 26 Avenue JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE |
Code APE | 6190Z |
IDCC | 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie |
Secteur | Autres activités de télécommunication |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43996956900029
-
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 27 JUIN 2022 (T03123014854)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 27 JUIN 2022 (T03123014856)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T03123014845)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03122012217)
Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Avenant à l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 et à l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005 sur les dispositions relatives à la pondération de la prime sur objectif (T03121008850)
Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord Compte Epargne Temps - CET (T03121008235)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03119004275)
Début : 14/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'entreprise Telespazio France (T03119004276)
Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de Telespazio Métropole (T03119004277)
Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CONCERNANT LE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES EN CONTINU OU SEMI-CONTINU (A03118006403)
Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord sur la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel (T03123060385)
Début : 21/10/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (T03123060387)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL 2022 (T03122010832)
Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2023
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord d’entreprise relatif à la politique salariale pour l’année 2022 (T03123013716)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Avenant Accord Télétravail (T03120006632)
Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03119004738)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2019 (T03119003338)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
Accord sur la prorogation de la durée des mandats Telespazio France (T03119003196)
Début : 10/04/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE -
accord d'enreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2018 (T03118000443)
Début : 18/06/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE
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