Avenant à l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 et à l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005 sur les dispositions relatives à la pondération de la prime sur objectif
Application de l'accord Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 et à l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005 sur les dispositions relatives à la pondération de la prime sur objectif
Entre, La Direction de Telespazio France, dont le siège social est situé 26, avenue JF Champollion à Toulouse, représentée par Monsieur Jean-Marc Gardin, Président, D’une part,
Et les organisations syndicales soussignées et représentées par les Délégués Syndicaux Centraux, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
OBJET
Le présent avenant a pour objet la suppression de la pondération des primes d’objectifs telle que définie dans les articles II et III de l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 repris dans l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005
Il est convenu que le budget global distribué n’est plus lié à la tenue des 5 objectifs économiques 2000 d’ASPI tels que définis dans l’Annexe 1 de l’accord précédemment cité.
DISPOSITIONS GENERALES
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 4 mai 2021. Il sera applicable en 2021 pour le versement de la prime individuelle sur les objectifs 2020 versée aux salariés cadres.
PUBLICITE ET DEPÔT
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Telespazio France et déposé par la DRH de la société en deux exemplaires auprès de la DREETS et un exemplaire au Secrétariat greffe du conseil de Prudhommes de Toulouse.
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que nécessaire et signé à Toulouse le 04 mai 2021.
Pour la Direction de Telespazio France, Le Président
Et les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux ci-après signataires :
