AVENANT N°1 A L’Accord TELETRAVAIL DU 1er MARS 2022
Entre
La Direction de
Telespazio France, dont le siège social est situé 26 avenue Jean François Champollion, 31100 Toulouse, représentée par XXXX, agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise Telespazio France,
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a notamment pour objet de prolonger la durée de l’accord télétravail et ses modalités d’application conclues en mars 2022 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il est rappelé que, par la signature de cet avenant, les parties souhaitent continuer à promouvoir l’autonomie et la flexibilité au travail, dans un équilibre vie professionnelle et vie personnelle qui puisse satisfaire chacun de nos collaborateurs.
Le manager et le collaborateur restent co-responsables de la mise en œuvre de ce dispositif, dans le respect des règles établies par l’entreprise.
Il est également convenu de renforcer le confort de travail depuis le domicile par la mise à disposition d’un équipement supplémentaire (écran déporté), pour les salariés en télétravail qui souhaitent en bénéficier.
Les autres articles de l’accord télétravail signé le 1er mars 2022 restent inchangés.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord télétravail
Compte tenu de ce qui précède, la durée de l’accord télétravail est entendue pour 18 mois supplémentaires soit jusqu’au 31 décembre 2024 dans les mêmes conditions et modalités d’application définies dans l’accord télétravail signé le 1er mars 2022.
Il est convenu entre les parties de rouvrir les négociations 6 mois avant la date de fin de l’application de ce présent avenant.
Article 2 – Mise à disposition d’un écran déporté / secondaire
La société Telespazio France met à disposition des collaborateurs éligibles au télétravail un écran déporté / secondaire afin de garantir un meilleur confort de travail. La demande d’écran secondaire doit être à l’initiative du collaborateur qui souhaite en bénéficier, après validation du manager qui en appréciera la nécessité pour tenir le poste depuis le domicile.
Le collaborateur pourra ensuite effectuer une demande auprès du service IT tenant compte de la procédure en vigueur au sein de l’entreprise. Le collaborateur en situation de télétravail est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés et d’informer immédiatement son supérieur hiérarchique en cas de panne, dysfonctionnement, détérioration, perte ou vol.
Article 3 – Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Telespazio France et déposé par la DRH de la société en deux exemplaires auprès de la DREETS et un exemplaire au Secrétariat greffe du conseil de Prudhommes de Toulouse.
A Toulouse, le 30 juin 2023
Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires que nécessaire entre les parties suivantes,
Pour la direction de Telespazio France Le Président
Et les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux centraux ci-après signataires :
