Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative au Bien Travailler Ensemble, à la prévention des risques psycho-sociaux et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Application de l'accord Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail
et de l’égalité professionnelle :
Partie relative au Bien Travailler Ensemble, à la prévention des risques psycho-sociaux et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre les soussignés :
La Société TF1, société anonyme, au capital de 42 097 127 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par , agissant en qualité de Directeur des relations sociales,
Dûment mandaté par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent accord
ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
SNAJ-CFTC représentée par , , , délégués syndicaux
FO MEDIA représenté par , , délégués syndicaux
Syndicat National des Médias et de l’écrit CFDT représenté par , , délégués syndicaux et mandatée
CGT TF1 représentée par et , délégués syndicaux
d’autre part,
se sont réunis le 12 mai 2023 et sont convenus ensemble de ce qui suit :
SOMMAIRE
Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc133399645 \h 2 Article 1. Prorogation de l’accord du 7 juin 2019 PAGEREF _Toc133399646 \h 2 Article 2. Durée de l’avenant. PAGEREF _Toc133399647 \h 2 Article 3. Périmètre de l’accord PAGEREF _Toc133399648 \h 2 Article 4. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc133399649 \h 3 ANNEXE 1 – Sociétés du groupe TF1 entrant dans le périmètre de l’accord PAGEREF _Toc133399650 \h 4 Préambule
La Direction du Groupe TF1 s’est engagée dans une réflexion devant conduire l’entreprise à accélérer le développement de sa stratégie digitale.
Les partenaires sociaux, organisations syndicales représentatives au niveau du groupe TF1 ainsi que la Direction seront engagés tout au long de l’année 2023 à décliner cette ambition d’accélération digitale sur les métiers et les compétences dans le cadre de la révision de l’accord de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.
Constatant que le calendrier social 2023 est particulièrement chargé et afin de pouvoir se consacrer pleinement et activement aux discussions, les parties signataires, sont convenues de décaler d’une année l’engagement des négociations relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail ainsi qu’à l’égalité professionnelle.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation de l’accord du 7 juin 2019
Les parties conviennent de proroger jusqu’au 30 juin 2024 l’application de l’accord collectif de groupe relatif à la Qualité de vie au Travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 juin 2019.
Article 2. Durée de l’avenant. Le présent accord est conclu pour une durée maximale d’un an. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023 et prendra fin le 30 juin 2024.
Article 3. Périmètre de l’accord
Entrent dans le champ d’application de cet accord les sociétés du Groupe TF1, filiales de TF1 SA au sens de l’article L. 233-16 du Code du commerce et expressément visées dans l’annexe 1.
Article 4. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord de groupe sera remise à chaque partie signataire.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail et au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 mai 2023,
Pour la Direction :
, Directeur des relations sociales,
Pour les organisations syndicales :
SNAJ-CFTC représentée par , , , délégués syndicaux
FO MEDIA représenté par , , délégués syndicaux
Syndicat National des Médias et de l’écrit CFDT représenté par , , délégués syndicaux et mandatée
CGT TF1 représentée par et , délégués syndicaux
ANNEXE 1 – Sociétés du groupe TF1 entrant dans le périmètre de l’accord
