La Société TF1, société anonyme, au capital de 42.179.556,20 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,
Dûment mandatée par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent accord
ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
Pour SNAJ-CFTC représentée par , délégués syndicaux et , mandatée
Pour FO MEDIAS représenté par , délégués syndicaux et , mandaté
Pour le Syndicat National des Médias et de l’écrit CFDT représenté par délégué Syndical et , mandatée
d’autre part,
se sont réunis le 6 mars 2024 et sont convenu ensemble ce qui suit :
SOMMAIRE
Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc161390584 \h 3 Article 1. Modification de l’Article 2. Formalisation de la demande de télétravail PAGEREF _Toc161390585 \h 3 Article 2. Périmètre de l’accord PAGEREF _Toc161390586 \h 4 Article 3. Durée de l’accord. PAGEREF _Toc161390587 \h 4 Article 4. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc161390588 \h 4 ANNEXE 1 - Liste des sociétés entrant dans le périmètre de l’accord PAGEREF _Toc161390589 \h 6
Préambule
Lors de la négociation de l’accord collectif de groupe relatif au télétravail à l’été 2023, les parties sont convenues que l’animation du lien social et de la cohésion d’équipe sont les principes fondamentaux permettant de maintenir l’engagement individuel et collectif, de prévenir le risque d’isolement et de garantir le fonctionnement optimal et confortable des espaces de travail et des services collectifs (parking, restaurant d’entreprise…).
Ainsi, il a été demandé aux managers de veiller à une répartition équitable du télétravail entre leurs collaborateurs sur les 5 jours ouvrés de la semaine, en évitant en particulier une généralisation du vendredi télétravaillé ou du lundi sur site.
Il a également été convenu qu’un bilan serait effectué après 6 mois d’application de l’accord et que s’il est constaté à cette occasion que le vendredi représente plus de 25% de l’usage du télétravail, alors des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des journées télétravaillées sur la semaine pourront être prises.
Les parties réunies le 6 mars 2024 ont fait le constat que les vendredis représentent en moyenne sur 6 mois
30% du télétravail pour ceux ayant fait une déclaration dans l'outil carrière positive, soit :
En septembre 2023 : 34,7 %
En octobre 2023 : 29,1 %
En novembre 2023 : 32,4 %
En décembre 2023 : 36,2 %
En janvier 2024 : 25 % - (26,8% hors TF1 PUB)
En février 2024 : 31,6 % (34,2% hors TF1 PUB)
Le lundi est en revanche sous représenté avec une moyenne de 14,8 % sur six mois.
Il en ressort un taux de présence sur site beaucoup plus importants du lundi au jeudi que le vendredi, ce qui rend sur les 4 premiers jours de la semaine les places de bureaux plus rares et sature l’accès au parking, à la cafétéria ou au restaurant d’entreprise.
En conséquence, l’article 2 du titre 4 de l’accord collectif de groupe du 18 juillet 2023 sont ainsi modifiés :
Article 1. Modification de l’Article 2. Formalisation de la demande de télétravail
Le télétravail ne donne pas lieu à un avenant au contrat de travail du salarié mais une déclaration obligatoire dans l’outil de gestion Télétravail dans Carrières positives pour qu’il puisse justifier de son absence sur site et que son responsable hiérarchique puisse organiser le travail de son équipe.
Pour la bonne organisation du service, un délai de quarante-huit heures devra être respecté, sauf dans les cas de circonstances exceptionnelles où il est recommandé de contacter directement le responsable hiérarchique pour l’informer de la demande de télétravail, y compris jusqu’au jour même, et s’assurer de son accord.
Si la présence du salarié dans les locaux de l’entreprise est finalement exigée ce jour-là, la journée en télétravail sera annulée. Sauf cas d’urgence absolue, l’annulation devra être transmise au collaborateur au moins 24 heures à l’avance.
Toutes les demandes de télétravail concernant un vendredi devront obligatoirement être validées expressément par la hiérarchie sur l’application dédiée dans Carrières positives. Il est précisé que l’absence de validation par la hiérarchie, dans les 48 heures précédant le jour de télétravail demandé, vaut validation.
Le non-respect de ces règles sera analysé par la DRH et pourra conduire à une suspension de l’autorisation de télétravailler.
Ces dispositions ont pour but de permettre un rééquilibrage dans l’usage du télétravail sur chacun des jours de la semaine et par voie de conséquence une meilleure répartition du taux de présence sur site sur l’ensemble des jours de la semaine. Dans ce cadre, un bilan des jours télétravaillés et du taux de présence sur site sera établi au global sur le périmètre de l’accord et par périmètre Métiers à l’issue du mois d’août 2024. S’il s’avère qu’un jour de la semaine représentait plus de 25% de l’usage du télétravail sans explication dûment justifiée (notamment le vendredi), alors les parties se réuniraient à nouveau pour décider de mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des journées télétravaillées sur la semaine et une gestion équitable de celles-ci (ex. : fixer un nombre de récurrences maximal par mois sur un jour de la semaine).
Article 2. Périmètre de l’accord
Entrent dans le champ d’application de cet accord les sociétés du Groupe TF1, filiales de TF1 SA au sens de l’article L. 233-16 du Code du commerce et expressément visées dans l’annexe 1.
La liste des sociétés fait l’objet de l’annexe 1 au présent accord. Elle sera mise à jour régulièrement (ceci pour tenir compte des sociétés entrantes et sortantes) et sera communiquée aux organisations syndicales signataires de l’accord.
Article 3. Durée de l’accord. Le présent avenant prendra fin en même temps que l’accord collectif de groupe relatif au télétravail auquel il est rattaché, soit le 31 juillet 2026.
Il entrera en vigueur à compter du 25 mars 2024.
Article 4. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative non signataire.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 14 mars 2024
pour la Direction :
Directeur des relations sociales,
Pour les organisations syndicales :
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
Pour SNAJ-CFTC représentée par , délégués syndicaux et , mandatée
Pour FO MEDIAS représenté par , délégués syndicaux et , mandaté
Pour le Syndicat National des Médias et de l’écrit CFDT représenté par délégué Syndical et , mandatée
ANNEXE 1 - Liste des sociétés entrant dans le périmètre de l’accord
