La Société TF1, société anonyme, au capital de 42 106 825,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,
Dûment mandatée par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent accord
ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
Pour SNAJ-CFTC représentée par et , délégués syndicaux et , mandatée ;
Pour FO MEDIAS représenté par et , délégués syndicaux et et , mandatés
Pour le Syndicat National des Médias et de l’écrit CFDT représenté par , et délégués syndicaux et mandatées ;
d’autre part,
se sont réunis le 17 juin 2026 et sont convenu ensemble ce qui suit :
SOMMAIRE
Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc232439800 \h 3 Article 1. Prorogation de l’accord du 18 juillet 2023 PAGEREF _Toc232439801 \h 3 Article 2. Durée de l’avenant. PAGEREF _Toc232439802 \h 3 Article 3. Périmètre de l’accord PAGEREF _Toc232439803 \h 3 Article 4. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc232439804 \h 3 ANNEXE 1 - Liste des sociétés entrant dans le périmètre de l’accord PAGEREF _Toc232439805 \h 5
Préambule
L’accord collectif relatif au télétravail conclu le
18 juillet 2023 fixe le cadre applicable au recours au télétravail au sein du groupe TF1.
Dans le cadre des réflexions engagées en vue de sa renégociation, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont constaté la nécessité de disposer d’un délai complémentaire afin de poursuivre leurs échanges sur l’évolution des modalités d’application du télétravail.
En conséquence, les parties sont convenues de
reporter d’une année les discussions relatives à la renégociation de l’accord précité.
Dans cette attente, et afin d’assurer la continuité du cadre conventionnel applicable au télétravail au sein de l’entreprise, les parties ont décidé de proroger les dispositions de l’accord collectif du
18 juillet 2023, dans les conditions définies par le présent avenant.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation de l’accord du 18 juillet 2023
Les parties conviennent de proroger jusqu’au 31 juillet 2027 l’application de l’accord collectif de groupe relatif au télétravail du 18 juillet 2023.
Article 2. Durée de l’avenant Le présent accord est conclu pour une durée maximale d’un an. Il entrera en vigueur à compter du 1er août 2026 et prendra fin le 31 juillet 2027.
Article 3. Périmètre de l’accord
Entrent dans le champ d’application de cet accord les sociétés du Groupe TF1, filiales de TF1 SA au sens de l’article L. 233-16 du Code du commerce et expressément visées dans l’annexe 1.
Article 4. Publicité et dépôt
Une copie du présent avenant à l’accord de groupe sera remise à chaque partie signataire.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail et au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Boulogne-Billancourt, le 17 juin 2026
Pour la Direction :
Directeur des relations sociales,
Pour les organisations syndicales :
Pour SNAJ-CFTC représentée par et , délégués syndicaux et , mandatée ;
Pour FO MEDIAS représenté par et , délégués syndicaux et et , mandatés
Pour le Syndicat National des Médias et de l’écrit CFDT représenté par , et délégués syndicaux et mandatées ;
ANNEXE 1 - Liste des sociétés entrant dans le périmètre de l’accord