RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société Télifrais SNC dont le siège social est situé à 46 130 BIARS SUR CERE, représentée par Monsieur X, Directeur d’Entrepôt,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, dûment mandatés :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat FO représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat SNI2A CFE CGC représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part.
Il a été convenu :
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, dont l’échéance est le 31 décembre 2021, conviennent de proroger son application jusqu’au 30/06/2022.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/06/2022.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l’accord conclu en novembre 2018.
ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Le présent avenant sera envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la DIRECCTE et par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords. Cet avenant sera également adressé en 1 exemplaire au greffe des Prud’hommes sur l’initiative de la Direction à compter de la date de sa signature.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
