Accord d’entreprise – Négociation annuelle obligatoire En date du 16 octobre 2017
Entre les soussignés :
La SAS Telligo Péri et Extra Scolaire, sise 1 rue de l’Egalité 92 220 Bagneux, immatriculée au TCS de Nanterre sous le numéro 814 472 672 représentée par son président Monsieur Xxx ci après-désignée par « L’Entreprise ».
Et
L’organisation syndicale représentative la Confédération Générale du Travail présenté par Monsieur Xxx délégué syndicale, ci-après désignée par « Le Syndicat »
Ensemble désignés par « Les Parties ».
Préambule
Les Parties ont signé un accord d’entreprise le 27 septembre 2016. L’article 8 de cet accord d’entreprise a été modifié par l’accord sur les NAO du 30 juin 2017.
Article unique
Dans le second paragraphe de l’article 8 de l’accord d’entreprise du 26 septembre 2016, les mots « pour le premier arrêt de l’année civile » sont remplacés par : « pour le premier arrêt de l’année scolaire (l’année scolaire s’entendant au sens suivant : du 1er septembre de l’année n jusqu’au 31 août de l’année n+1) ».
