LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2021
La Société dont le siège social est situé représentée par, Directeur Industriel, et les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.D.T.représentée par C.F.E. - C.G.C.représentée par
Se sont rencontrées les 8 et 19 Mars 2021, dans le cadre des négociations sur les salaires et la durée du travail, en vertu des Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Après échanges de vues entre les Parties, un accord a été trouvé avec les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.représentée par C.F.E. - C.G.C.représentée par
DISPOSITIONS
Article 1 : Champ d’application – Personnel visé
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société pour l’ensemble des catégories Ouvriers, ETAM et Cadres.
Article 2 : Sujets de négociation
Il est convenu que les sujets de négociation obligatoires soient discutés de la façon suivante :
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail.
Article 3 : Dispositions relatives à la politique salariale 2021
Aux termes de la négociation et compte tenu de l’accord trouvé avec les Organisations Syndicales C.F.E. – C.G.C. et C.F.D.T., la politique salariale 2020 mise en place est la suivante :
Niveaux
Augmentation Individuelle
(avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021)
Tous
0.5 %
Cette augmentation est assortie des mesures complémentaires suivantes :
Former les Salariés aux Gestes et Postures
Maintenir le niveau des formations a minima sur le premier semestre
Rénover le local à vélo et étudier la faisabilité d’y installer une borne de recharge pour les vélos à assistance électrique
Constituer un groupe de travail pour étudier la faisabilité de remettre en place un système de propositions d’améliorations afin de réfléchir aux conditions de mise en œuvre
Article 4 : Formalités de publicité
Les formalités de dépôt du présent PV d’accord seront réalisées postérieurement à la notification et à l’expiration du délai d’opposition éventuelle, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Dans ce cas, et en l’absence d’opposition valable :
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de ;
un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en version électronique auprès de la DIRECCTE XXXX, Unité Territoriale du ;
Une information sur le présent PV d’accord sera faite à l’ensemble des Salariés de la Société.
