TELMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41016312500033

• Procès-Verbal d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires pour l'année 2022 (T09522005374)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELMA

• Avenant à l'accord sur la mise en place d'astreines au sein de la Société TELMA SA (T09518000748)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELMA

• Procès-Verbal d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires pour l'année 2021 (T09521004154)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TELMA

• Accord sur le traitement des heures de réunions des Salariés Élus au CSE pendant le confinement dû à la COVID-19 (T09520003685)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TELMA

• Accord sur la prise des Congés Payés dans le cadre de l'Épidémie de COVID-19 (T09520002764)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TELMA

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel et des mandats syndicaux au sein de TELMA SA (T09518000634)
  Début : 02/10/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise TELMA