LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2023
La Société XXXX XXXX, dont le siège social est situé XX, XXXX XXXX à XXXX XXXX (XXXXX), représentée par Monsieur XXXX XXXX, Directeur Général, et les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.D.T.représentée par Monsieur XXXX XXXX C.F.E. - C.G.C.représentée par Madame XXXX XXXX
Se sont rencontrées les 13 Février, 3 et 14 Mars 2023, dans le cadre des négociations sur les salaires et la durée du travail, en vertu des Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Après échanges de vues entre les Parties, un accord a été trouvé avec les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.représentée par Monsieur XXXX XXXX C.F.E. - C.G.C.représentée par Madame XXXX XXXX
DISPOSITIONS
Article 1 : Champ d’application – Personnel visé
Ces mesures s’appliquent aux Salariés de la Société XXXX XXXX, pour l’ensemble des catégories Ouvriers, ETAM et Cadres.
Article 2 : Sujets de négociation
Il est convenu que les sujets de négociation obligatoires soient discutés de la façon suivante :
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail.
Article 3 : Dispositions relatives à la politique salariale 2023
Aux termes de la négociation et compte tenu de l’accord trouvé avec les Organisations Syndicales C.F.E. – C.G.C. et C.F.D.T., la politique salariale 2023 mise en place est la suivante :
Augmentation Générale (avec effet rétroactif au 7 Janvier 2023)
Augmentation Individuelle (avec effet rétroactif au 7 Janvier 2023)
Total
Ouvriers
6 %
1 %
7%
E/T Niveau III et IV
3,5 %
2 %
5,5 %
E/T Niveau V
2 %
2 %
4 %
AM – Ingénieurs & Cadres
/
3 %
3 %
Cette augmentation est assortie des mesures complémentaires suivantes :
Un talon de 60€ bruts applicable pour les changements de coefficient à compter du 1er Avril 2023
Prime de progrès : revalorisation à 86€/mois (+5€), à partir du mois de Juillet 2023 après redéfinition des critères d’attribution avec le CSE
Article 4 : Formalités de publicité
Les formalités de dépôt du présent PV d’accord seront réalisées postérieurement à la notification et à l’expiration du délai d’opposition éventuelle, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Dans ce cas, et en l’absence d’opposition valable :
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de XXXXXX ;
un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en version électronique auprès de la DRIETS Ile-de-France, Unité Territoriale du Val-d’Oise ;
Une information sur le présent PV d’accord sera faite à l’ensemble des Salariés de la Société XXXX XXXX
Fait à XXXX XXXX le XX XXXXXXXXX XXXX
Pour la Direction, Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.E. – C.G.C.
