La société TENEO, société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 rue de l’Epau à SARS ET ROSIERES (59230)
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives
d’autre part.
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’apporter une modification à la majoration versée pour travail le dimanche et les jours fériés prévue à l’article 9.2.2 de l’accord d’entreprise du 26 septembre 2019 relatif à la structure de rémunération.
Il prévoit également le versement d’allocations de mission pour les salariés effectuant une mission à l’étranger et remplissant les conditions fixées.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 9.2.2 « MAJORATION DE SALAIRE »
Les parties conviennent de modifier l’article 9.2.2 de l’accord d’entreprise du 26 septembre 2019 relatif à la structure de rémunération, de la façon suivante :
« 9.2.2 Majoration de salaire
Chaque dimanche ou jour férié travaillé donnera lieu :
Au paiement des heures normales ;
A une majoration de 100% du salaire horaire brut pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heure, pour chaque heure travaillée. Cette majoration n’inclut pas les éventuelles majorations pour heures supplémentaires ;
A une majoration de 100% du taux journalier pour les salariés en forfait jours. »
ARTICLE 2 – MESURES PARTICULIERES RELATIVES A LA MAJORATION DES HEURES DE DIMANCHE EN 2020
Les parties conviennent que sur réclamation, la majoration de salaire prévue à l’article 1 du présent accord pourra être appliquée pour les dimanches travaillés en 2020.
ARTICLE 3 - VALORISATION DU TRAVAIL A L’ETRANGER
Les parties conviennent d’ajouter un Titre 7 bis intitulé « Allocations de mission » et présenté comme suit :
« 16.1 Conditions d’attribution
Les salariés amenés à réaliser des missions de contrôle non destructif ou d’essais non destructifs à l'étranger bénéficient d'allocations, dites allocations de mission.
Sont éligibles au versement des allocations de mission, les salariés pour lesquels la réalisation de missions à l’étranger ne relève pas directement de leurs attributions habituelles. Pour bénéficier de ces allocations, le salarié concerné doit avoir réalisé une mission à l’étranger d’une durée minimale de 4 jours entiers. Le temps de voyage pour se rendre sur le lieu de mission ou d’hébergement et en revenir, tel que défini au terme de l’accord relatif aux conditions de déplacement, n’est pas intégré dans le décompte de la durée de la mission permettant de bénéficier des allocations de mission.
Les allocations de mission ne doivent pas être confondues avec les remboursements de frais engagés par le salarié. Elles entrent dans l’assiette des cotisations sociales et sont imposables.
16.2 Contreparties au travail à l’étranger
Les salariés qui effectuent une mission à l’étranger dans les conditions déterminées à l’article 16.1 bénéficient cumulativement :
D’une allocation fixe d'un montant de 10€ bruts par jour de travail effectif ;
D’une allocation variable d'un montant de 92,50 € bruts par jour, multiplié par un coefficient de mission fixé à l’annexe 1 du présent avenant) ».
Les numéros des articles du « Titre 8 : Dispositions finales » sont modifiés en conséquence.
ARTICLE 4 –ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
ARTICLE 5 – DENONCIATION
Chaque partie signataire pourra dénoncer le présent accord sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires, à la Direccte, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prendre effet 3 mois après la réception de cette demande.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 15 décembre 2020
