Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP
au sein de la Société TENNANT
ENTRE :
La société, Société Anonyme au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro, dont le siège social est situé), représentée par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical Force Ouvrière, dûment habilité à l’effet du présent accord au nom et pour le compte de son organisation syndicale.
D’AUTRE PART.
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Les Parties constatent que les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (ci-après désignée « DUP ») et les mandats des membres du Comité d’Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail (ci-après désigné « CHSCT ») arrivent normalement à échéance le 7 juin 2019, conformément à l’accord unanime du 27 novembre 2018. Des discussions étant toutefois intervenues entre les parties et les représentants du personnel sur la reconnaissance d’une UES entre les sociétés, qui a récemment intégré le groupe, les Parties sont convenues de réviser l’article 1 de l’accord unanime du 27 novembre 2018, comme prévu à l’article 2 de ce même accord, et de proroger les mandats des représentants du personnel à la DUP ainsi que les mandats des membres du CHSCT jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection du CSE qui devrait intervenir dans le courant du mois d’octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre au plus tard. Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Île de France. Ce dépôt sera effectué à l’initiative de la Direction et ce, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les Parties et une version sur support électronique via la plateforme dématérialisée https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny en un exemplaire. Une copie du présent accord sera également transmise aux membres de la DUP et du CHSCT, ainsi qu’à la branche. Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Villepinte, le 01 Juin 2019, en quatre exemplaires originaux, un pour chacune des Parties, un pour la DIRECCTE et un pour le secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.
