TENTE, Représentée par XXXXXXXXX, Président ET les Organisations Syndicales représentatives signataires.
OBJET
A la suite de la réunion préparatoire proposée par la direction, consacrées à l’évolution du SMIC à partir du 1er octobre 2021 en raison de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation des ménages, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes à compter du 01/10/2021 :
ARTICLE 1- AUGMENTATIONS CATEGORIELLES
L’application de la revalorisation du SMIC à compter du 01/10/2021 augmentant de fait le Salaire minimum conventionnel de +1.65% soit à un taux de 10.48€, il est convenu de répercuter cette augmentation de +1,65% pour l’ensemble du personnel aux conditions prévues dans le champs d’application.
ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION
Les augmentations sont applicables aux salariés présents à l’effectif permanent depuis le
1er juillet 2021 à l’exception des salariés concernés par les minimums de la grille de polyvalence TENTE ayant conservé leur taux horaire malgré la baisse de leur polyvalence et ce, afin de maintenir une cohérence au regard de la grille pour conserver les écarts de salaire favorable à la polyvalence.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2022.
ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction. Fait à La Barre le 15/10/2021
Pour les organisations syndicales Pour la Direction de XXXXX
