TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 03705024200017

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS (T03926061139)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD BUDGET ASC 2024 (T03924060226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL82024 (T03924060230)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME PANIER DE NUIT ET DE JOUR_2024 (T03924060231)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT_PRIMED'ASSIDUITE_13emois_2024 (T03924060232)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord adoption du vote électronique élection professionnelles 2023 (T03923060016)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER (T03922001880)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME D'ASSIDUITE-13IEME MOIS (T03922001882)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATION RESPONSABLE D'ILOT (T03922001885)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (T03921001372)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATION RESPONSABLE D'ILOT (T03921001373)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE 13e MOIS (T03921001262)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME ASSIDUITE - 13 ième MOIS (T03920000923)
  Début : 11/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME DE PANIER (T03920000920)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL (T03920000899)
  Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE (T03918000206)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME DE FIN D'ANNEE (T03918000209)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE (T03918000207)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PRIME D'ASSIDUITE (T03918000120)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE FIN D'ANNEE (T03918000135)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03918000137)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD_EGALITE_PROFESSIONNELLE_2025 (T03925060666)
  Début : 01/05/2025 Fin : 29/04/2026
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• ACCORD SALARIAL_2025 (T03925060665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2025 (T03925060667)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL_2025 (T03925060668)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD_EGALITE_PROFESSIONNELLE_2024 (T03924060228)
  Début : 18/05/2024 Fin : 19/05/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03924060172)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2024 (T03924060229)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SALARIAL_2024 (T03924060227)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD_EGALITE_PROFESSIONNELLE_2023 (T03923002298)
  Début : 18/05/2023 Fin : 19/05/2024
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• ACCORD SALARIAL 2023 (T03923002296)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD BUDGET CSE 2023 (T03923002297)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2023 (T03923002299)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03922001878)
  Début : 19/05/2022 Fin : 18/05/2023
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• ACCORD BUDGET ASC 2022 (T03922001889)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T03922001883)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL OCTOBRE 2021 (T03921001624)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03921001260)
  Début : 19/05/2021 Fin : 18/05/2022
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T03922001881)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD BUDGET CSE (T03921001267)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T03921001261)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T03921001263)
  Début : 03/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03920000896)
  Début : 19/05/2020 Fin : 18/05/2021
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• ACCORD BUDGET CSE (T03920000895)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T03920000898)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (T03920000897)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES CONGES PAYES COVID19 (T03920000871)
  Début : 29/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03919000486)
  Début : 24/03/2019 Fin : 23/03/2020
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• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020 (T03919000485)
  Début : 02/04/2019 Fin : 02/01/2020
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T03919000484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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