Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Le 18/09/2018


AVENANT ACCORD PRIME D’ASSIDUITE






ENTRE

TENTE, Représentée par X
ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.



ARTICLE 1- CHAMPS D’APPLICATION


Le présent avenant s'applique aux Salariés de X un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD). Elle s’applique au personnel des coefficients 700 à 820 tel que définis par la CCNP.
Les autres conditions restent inchangées.



ARTICLE 2- DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.




Fait à La Barre le 18 septembre 2018,



Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Mise à jour : 2018-11-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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