Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

AVENANT_PRIMED'ASSIDUITE_13emois_2024

50 accords de la société TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Le 29/02/2024

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFDT

AVENANT ACCORD PRIME D’ASSIDUITE - 13e MOIS

ENTRE

x, représentée par x, Président

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

ARTICLE 1- LE CALCUL DE LA PRIME D’ASSIDUITE ET DU 13e MOIS

Le présent avenant apporte modification de l’ancienneté dans l’attribution de la prime d’assiduitéet le 13e mois.

• La prime d’assiduité est attribuée jusqu’à 5 ans d’ancienneté
• Le 13e mois est attribué à partir de 6 ans d’ancienneté

Les autres éléments restent inchangés.

ARTICLE 2- DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à la date de signature pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3- DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.



Fait à La Barre le 29/02/2024,




Pour les organisations syndicales Pour la société x
En sa qualité de Président, x