x, Représentée par x, Président ET les Organisations Syndicales représentatives signataires.
OBJET
A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 02, 13 et 29 février 2024 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1- PRIME PANIER DE JOUR
Le montant de la prime panier jour est revalorisée à 1,83€.
Le montant de cette prime est exonéré des cotisations sociales.
ARTICLE 2- PRIME PANIER DE NUIT
La prime panier nuit est revalorisée au montant de
7.30€.
Le montant de cette prime est exonéré des cotisations sociales.
Les autres conditions restent inchangées.
ARTICLE 3- DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à la date de signature pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.
Fait à La Barre, le 29/02/2024
Pour les organisations syndicales Pour la société x,
