Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE 13e MOIS
Application de l'accord
Début : 03/03/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 03/03/2021
Fin : 01/01/2999
45 accords de la société TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Le 03/03/2021
AVENANT ACCORD PRIME D’ASSIDUITE - 13e mois
ENTRE
TENTE, Représentée
ET
les Organisations Syndicales représentatives signataires.
ARTICLE 1- LE CALCUL DE LA PRIME D’ASSIDUITE JUSQU’A 9 ANS D’ANCIENNETE
- La première partie de la prime d’assiduité calculée avec les abattements reste inchangée.
La deuxième partie est une gratification calculée une fois par an, elle évalue 2 domaines qui recensent 3 points :
SAVOIR
Maitrise des bonnes pratiques Hygiène et sécurité1 point
SAVOIR FAIRE
Qualité du travail effectué1 point
Capacité à proposer des solutions
1 point
Nombre de point
Prime en euros
385
2
50
1
15
0
0
Chaque année la gratification comprend la prime versée en N-1 à laquelle s’ajoute la prime déterminée en fonction du nombre de point obtenu. La gratification ne peut être supérieur à 2 semaines de salaire de travail. Celle-ci est versée en décembre de l’année N.
Les autres conditions restent inchangées.
ARTICLE 2- DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à la date de signature pour une durée indéterminée.ARTICLE 3- DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.Fait à La Barre le 03/03/2021,
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
Mise à jour : 2021-03-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir