Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020

Application de l'accord
Début : 02/04/2019
Fin : 02/01/2020

50 accords de la société TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Le 02/04/2019


ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020



ENTRE

TENTE, Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx
ET
les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET


A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 26 mars et 02 avril 2019 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2019-2020 :

ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :

  • Le lundi 10 juin 2019 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.
  • Le vendredi 16 août 2019 : le personnel affectera un jour de repos au choix.
  • Du mardi 24 décembre 2019 au jeudi 02 janvier 2020 inclus, soit 6 jours d’affectation de Congés Payés.

Pour le personnel de l’atelier injection :

  • Fermeture de l’atelier les 2 et 3 mai 2019, en revanche, seront travaillés les 8 et 30 mai 2019 payés au taux horaire normal majoré de 25%.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 02/04/2019 au 02/01/2020.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 02 avril 2019,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction de TENTE,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx



xxxxxxxxxxxxxxxx,

Mise à jour : 2019-05-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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