les Organisations Syndicales représentatives signataires
OBJET
A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 02, 13 et 29 février 2024, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2024 :
ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :
Le lundi 20 mai Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.
Du lundi 23 décembre au mardi 31 décembre inclus, soit 6 jours d’affectation de repos.
Pour le personnel de l’atelier injection :
Fermeture de l’atelier les 10 mai, 16 août, en revanche seront ouverts les 08 mai et 15 août travaillés payés au taux horaire normal majoré de 25%.
Le personnel de l’assemblage pouvant être amené à travailler sur les jours fériés à l’injection en plus des jours travaillés à l’assemblage les semaines concernées par la fermeture de l’atelier injection verront majorer leur taux horaire à 50% sur les jours fériés travaillés.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour la période du 01 mars 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.
Fait à La Barre le 29/02/2024
Pour les organisations syndicales, Pour la société x, En sa qualité de Président, x
