Accord d'entreprise TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
AVENANT ACCORD PRIME DE FIN D'ANNEE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
45 accords de la société TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Le 18/09/2018
AVENANT ACCORD PRIME DE FIN D’ANNEE
ENTRE
TENTE, Représentée par X
ET
les Organisations Syndicales représentatives signataires.
ARTICLE 1- CHAMPS D’APPLICATION
Le présent avenant s'applique aux Salariés de l'Entreprise X ayant un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD). Elle s’applique au personnel aux coefficients 700 à 820 tel que définis par la CCNP et ayant moins de 20 ans d’ancienneté.
Les autres conditions restent inchangées.
ARTICLE 2- DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.Fait à La Barre le 18 septembre 2018,
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
Mise à jour : 2019-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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